Arrêté du 27 mars 2012 portant détermination des interrégions d'internat de pharmacie

JORF n°0082 du 5 avril 2012 page 6171
texte n° 24




Arrêté du 27 mars 2012 portant détermination des interrégions d'internat de pharmacie

NOR: ETSH1209764A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/27/ETSH1209764A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 633-2 ;
Vu l'article 4 du décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques,
Arrêtent :


Les interrégions prévues à l'article 4 du décret du 3 février 2012 susvisé sont les suivantes :
― interrégion Ile-de-France, constituée par la région Ile-de-France ;
― interrégion Nord-Est, constituée par les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ;
― interrégion Nord-Ouest, constituée par les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
― interrégion Ouest, constituée par les régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ;
― interrégion Rhône-Alpes - Auvergne, constituée par les régions Rhône-Alpes et Auvergne ;
― interrégion Sud, constituée par les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― interrégion Sud-Ouest, constituée par les régions Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées.


Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mars 2012.


Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

F.-X. Selleret

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel