Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

JORF n°0081 du 4 avril 2012 page 6118
texte n° 86



Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

NOR: ETST1209028A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 27 mars 2012 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)


En tant que membres titulaires :
M. Mohammed OUSSEDIK.
M. Paul FOURIER.
Mme Sylviane LEJEUNE.
Mme Aurélie MAHOUT.
M. Philippe PEUCHOT.
Mme Jamila MANSOUR.
En tant que membres suppléants :
M. Michel PETOT.
M. Philippe ANTOINE.
M. Laurent GABORIAU.
Mme Michèle CHAY.
M. Emmanuel LEPINE.
M. Joël COLPIN.
M. Bruno CORNET.
M. Dominique DIDIER.
M. Damien BORNERAND.
M. Emmanuel GRUAND.
M. Jean-Pierre GABRIEL.
Mme Chantal MARTIAL.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)


En tant que membre titulaire :
Mme Sylviane LEJEUNE.
En tant que membres suppléants :
M. Michel PETOT.
Mme Jamila MANSOUR.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)


En tant que membre titulaire :
Mme Sylviane LEJEUNE.
En tant que membres suppléants :
Mme Jamila MANSOUR.
Mme Marie-Cécile RIVALLAND.