Décret du 2 avril 2012 portant nomination (magistrature)

JORF n°0081 du 4 avril 2012
texte n° 71



Décret du 2 avril 2012 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1207490D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 13 mars 2012 et 15 mars 2012, sont nommés :Cour d'appel de Paris


Conseiller : M. Christian FAUQUE, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-présidente : Mme Isabelle ROHART, épouse MESSAGER, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général : M. Denis FAURIAT, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.


Cour d'appel de Versailles


Substitute du procureur général : Mme Laureline DELMOND, épouse PEYREFITTE, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Versailles.


Cour d'appel de Besançon


Conseillère : Mme Josette ALTEN, présidente du tribunal de grande instance de Belfort.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille


Procureur de la République adjoint : M. Pascal MARCONVILLE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes


Vice-président : M. Pierre DIXIMIER, magistrat du premier grade placé en position de congé longue durée.


Cour d'appel de Toulouse


Conseiller : M. Frédéric ALMENDROS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Administration centrale


Premières substitutes :
Mme Delphine REYGROBELLET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
A compter du 3 avril 2012, Mme Claire DONNIZAUX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.