Décret n° 2012-446 du 2 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lonzo de Corse » ou « Lonzo de Corse - Lonzu »


JORF n°0081 du 4 avril 2012 page 6097
texte n° 49




Décret n° 2012-446 du 2 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lonzo de Corse » ou « Lonzo de Corse - Lonzu »

NOR: AGRT1135814D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/2/AGRT1135814D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/2/2012-446/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-16 ;
Vu la proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en sa séance des 25 et 26 janvier 2012 faisant suite à la proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en sa séance du 20 octobre 2011 ;
Vu l'approbation du plan d'inspection relatif à l'appellation d'origine contrôlée le 13 décembre 2011,
Décrète :

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Lonzo de Corse " ou " Lonzo de Corse - Lonzu " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.


Seul peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Lonzo de Corse » ou « Lonzo de Corse - Lonzu » le lonzo répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er.


Une période d'adaptation de cinq ans est accordée, conformément à l'article 5, point 6, du règlement du Conseil du 20 mars 2006 susvisé, à compter de la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Lonzo de Corse » ou « Lonzo de Corse - Lonzu » auprès de la Commission européenne, aux entreprises suivantes :
SARL L'Aziana Charcuterie Corse Nunzi Sauveur, 20119 Bastelica.
EURL Orezza Charcuterie La Castagniccia, lieudit Musoleo, 20213 Folelli.
SARL Charcuterie Costa & Fils, lieudit I Canali, 20218 Urtaca.
SARL Charcuterie Fontana, parc d'activités de Purettone, 20290 Borgo.
SARL Salaisons Joseph Pantaloni, ZI Panchetta, lot n° 8, 20167 Mezzavia.
SARL Charcuterie Passoni, Arena Suprana, 20215 Venzolasca.
SARL Salaisons Sampiero, route du Val-d'Ese, 20119 Bastelica.
Salaisons réunies, ZA Folelli, 20213 Folelli.
Etablissements Semidei, 20213 Sorbo-Ocagnano.


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 avril 2012.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales, et de la consommation,

Frédéric Lefebvre