Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0080 du 3 avril 2012 page 6048
texte n° 48



Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1208711A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 mars 2012, Mme CONVERS (Stéphanie), épouse BRILL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BOITELLE et Jean-Loup SEVESTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orléans (Loiret).