Arrêté du 21 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0080 du 3 avril 2012 page 6047
texte n° 44



Arrêté du 21 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1208469A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mars 2012 :
Le retrait de M. NICOLAS (Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard NICOLAS, Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Coutances (Manche), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard NICOLAS, Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER, notaires associés ».