Arrêté du 14 mars 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

JORF n°0080 du 3 avril 2012 page 6009
texte n° 2




Arrêté du 14 mars 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

NOR: DEFH1205490A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/14/DEFH1205490A/jo/texte


Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1,
Arrête :


En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à l'Association nationale des auditeurs jeunes de l'Institut des hautes études de défense nationale (ANAJ-IHEDN).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mars 2012.


Gérard Longuet