Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0078 du 31 mars 2012 page 5914
texte n° 115



Arrêté du 22 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1208603A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2012 :
M. COURT (Olivier, Philippe, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel HOUDRY et Thierry COURT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fère-en-Tardenois (Aisne).
Le retrait de M. HOUDRY (Michel, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel HOUDRY et Thierry COURT, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel HOUDRY et Thierry COURT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry COURT et Olivier COURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».