Décret du 29 mars 2012 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

JORF n°0078 du 31 mars 2012
texte n° 111



Décret du 29 mars 2012 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

NOR: JUSB1205603D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 février 2012 :
Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :


Cour d'appel d'Amiens


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Laon :
Mme Florence Chamaux, à compter du 12 décembre 2011, pour une durée de quatre mois.


Cour d'appel de Bastia


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio :
M. Alain Gouth, à compter du 8 décembre 2011, pour une durée d'un an.


Cour d'appel de Montpellier


Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier :
Mme Martine Carcenac, épouse Caremoli, à compter du 8 novembre 2011, pour une durée de six mois.
M. Jean-Marie Bismes, à compter du 22 novembre 2011, pour une durée d'un an.


Cour d'appel de Nîmes


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orange :
Mme Elsa Guidicelli, épouse Gatt, à compter du 1er août 2011, pour une durée de trois ans.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Uzès :
M. Bernard Chazel, du 1er septembre 2010 au 1er juin 2012.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes :
M. François Fiegel, à compter du 2 avril 2012, pour une durée d'un an.


Cour d'appel de Paris


Juges de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de police de Paris :
Mme Sylviane Delzongle, épouse Arzel, à compter du 1er novembre 2011, pour une durée de six mois.
Mme Marie Martine Bombin, épouse Bernard, du 15 décembre 2011 au 31 mai 2012.
M. Rémy Guérin, à compter du 1er novembre 2011, pour une durée de six mois.
Mme Monique Loew, épouse Deval, à compter du 1er décembre 2011, pour une durée de six mois.


Cour d'appel de Reims


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Troyes :
Mme Brigitte Carteret, du 21 décembre 2011 au 30 juin 2012.


Cour d'appel de Rennes


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes :
Mme Françoise Hervoche, à compter du 1er mars 2012, pour une durée d'un an.


Cour d'appel de Versailles


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt :
M. Michel Jeannoutot, à compter du 27 octobre 2011, pour une durée de trois ans.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet :
Mme Isabelle Piers, épouse Rouyer, à compter du 1er septembre 2011, pour une durée de six mois.
Est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour donner des soins au conjoint à la suite d'une maladie grave :


Cour d'appel de Bordeaux


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême :
M. Alain Kramata, à compter du 3 janvier 2012, pour une durée de six mois.
Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour suivre leur conjoint lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions du fonctionnaire :


Cour d'appel de Bordeaux


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux :
Mme Geneviève Chapellu, épouse Lebur, à compter du 1er décembre 2011, pour une durée de trois ans.


Cour d'appel de Poitiers


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Rochelle :
Mme Catherine Lardin, épouse Minier, à compter du 1er septembre 2011, pour une durée de six mois.


Cour d'appel de Rennes


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Quimper :
Mme Katia Nathan, épouse Gravot, à compter du 15 octobre 2011, pour une durée de dix-huit mois.