Décret du 29 mars 2012 portant nomination (magistrature)

JORF n°0078 du 31 mars 2012
texte n° 110



Décret du 29 mars 2012 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1205348D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 2 février 2012 et 8 février 2012, sont nommés :


Cour d'appel d'Agen


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Agen :
Mme Sylvie Huet, épouse Héraut, médiatrice en entreprise.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auch :
M. Jean-Louis Magoga, directeur du centre de préparation au diplôme de directeur d'établissement social et médico-social à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Condom :
M. Dominique Ridoux, trésorier principal du Trésor public à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marmande :
M. Jean-Pierre Viriot, ancien conciliateur de justice, agent général d'assurances à la retraite.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence :
M. Maurice Lallement, officier général de gendarmerie à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer :
Mme Christiane Geslin, épouse Delaire, notaire assistant.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Digne-les-Bains :
M. Michel Billaud, président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Draguignan :
M. Christian Viton, préfet honoraire.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus :
Mme Sybille Grosdidier, épouse Rey, ancienne clerc de notaire de 1re catégorie.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Manosque :
M. Serge Novel, juge consulaire, ancien chef de service juridique et contentieux.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille :
M. Jean-Claude Goria, conciliateur de justice.
Juges de proximité au tribunal de police de Marseille :
M. Gilbert Laty, commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale.
M. Jean-Christophe Daoudou, formateur en droit.


Cour d'appel d'Amiens


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Péronne :
Mme Monique Schlie, directrice juridique de société à la retraite.


Cour d'appel d'Angers


Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Mans :
Mme Laurence Glemot, épouse Gautrin, formatrice en droit.


Cour d'appel de Basse-Terre


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre :
Mme Isabelle Rubino, épouse Kalifa, gérante de société.


Cour d'appel de Bastia


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bastia :
Mme Patricia Serventon, épouse Martin, ancienne clerc de notaire.


Cour d'appel de Besançon


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Besançon :
M. Jean-Charles Bertarini, responsable de service contentieux.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontarlier :
M. Jean-Marie Pierre, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dole.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vesoul :
M. Daniel Dufour, avocat honoraire.


Cour d'appel de Bordeaux


Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux :
M. Roger Rousseau, ancien avocat et conseiller prud'homal.
M. Jean-Jacques Syoen, professeur certifié hors classe en droit, économie et gestion à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cognac :
M. Xavier Landry, avoué à la retraite.
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Libourne :
Mme Catherine Poignard, épouse Brossard, juriste consultante.
M. Marcel-Yves Le Garrec, secrétaire général d'un port autonome à la retraite.


Cour d'appel de Caen


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alençon :
M. Claude Mémin, directeur de compagnie d'assurances à la retraite, ancien conciliateur de justice.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Argentan :
M. Léopold Lawson, enseignant en droit.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cherbourg :
M. Jackie Bobier, avocat.


Cour d'appel de Colmar


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Schiltigheim :
M. Gérard Voilqué, commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg :
M. Jean-Michel Trévisan, capitaine de gendarmerie.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thann :
M. Dominique Kauffmann, directeur par intérim d'une caisse d'allocation familiale à la retraite.


Cour d'appel de Dijon


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône :
M. Thierry Deruelle, adjoint au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mâcon :
M. Jean-Jacques Biolay, avocat.


Cour d'appel de Douai


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béthune :
M. Bernard Herrewyn, gérant de société, ancien conseiller prud'homal.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer :
Mme Véronique Planckeel, épouse Parein, avocate.


Cour d'appel de Grenoble


Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu :
Mme Sandrine Campiot, épouse Tudela-Lopez, avocate omise ;
Mme Marcelle Edwige Mollaret-Laforet, maître de conférences hors classe.


Cour d'appel de Limoges


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Guéret :
M. Marc Planteline, clerc de notaire et agent général d'assurances à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges :
Mme Yvonne Zouzoulas, juriste d'entreprise à la retraite.


Cour d'appel de Lyon


Juge de proximité au tribunal de police de Lyon :
M. François Molin, commissaire divisionnaire de la police nationale.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne :
Mme Pascale Desjonquères, épouse Thivend, conseillère prud'homale, ancienne responsable éditoriale et auteur d'ouvrages et d'articles en droit.


Cour d'appel de Montpellier


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers :
M. Claude Paoli, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel honoraire de la police nationale.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier :
Mme Aline Labrousse, épouse Mula, clerc de notaire principale.
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne :
Mme Béatrice Seita, avocate, enseignante en droit.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan :
Mme Marie-Hélène Bès, épouse Bringer, avocate omise.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rodez :
Mme Geneviève Bouissière-Xandri, épouse Silhol, notaire assistante à la retraite.


Cour d'appel de Nancy


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lunéville :
M. Michel Barot, commandant de police à l'emploi fonctionnel.


Cour d'appel de Nîmes


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annonay :
Mme Anne-Marie Gastineau, épouse Eglene, assistante juridique, ancienne juriste d'entreprise.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes :
M. André Moutot, directeur adjoint de caisse primaire d'assurance maladie à la retraite, ancien conseiller prud'homal.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orange :
Mme Mireille Pascal, épouse Armand, principale clerc de notaire à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pertuis :
Mme Marie Meyer, épouse Gatty, avocate.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Privas :
M. Gérard Violette, greffier à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Uzès :
M. Pierre Trias, avocat honoraire.


Cour d'appel d'Orléans


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois :
M. Jean-Paul Hulin, inspecteur départemental de 1re classe, comptable des impôts, à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans :
M. Alain Chevalier, directeur régional au sein d'un groupe d'assurances à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours :
M. Gérard David, conciliateur de justice, directeur des affaires sociales et juridiques de société à la retraite.


Cour d'appel de Paris


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auxerre :
M. Jean-Pierre Faure, juriste de l'assistance publique à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evry :
Mme Zohor Boulesnam, épouse Ziani Cherif, avocate.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 1er arrondissement de Paris :
M. Prakash Jivan Kessaodjee, consultant formateur, ancien directeur de service contentieux.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 3e arrondissement de Paris :
Mme Linerose Charlery, épouse Royer, avocate omise.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 5e arrondissement de Paris :
Mme Elisabeth Ozan, épouse Boin, juriste au sein d'un centre d'information sur les droits des femmes et des familles.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 7e arrondissement de Paris :
Mme Véronique Wiener, juriste d'entreprise.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 10e arrondissement de Paris :
Mme Sylvie Elbaz, consultante juridique à la retraite, ancienne avocate.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris :
Mme Françoise Hélaine-Gayaudon, avocate à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 17e arrondissement de Paris :
M. Maurice Truffert, gérant d'une société de conseil et audit en réassurance.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 18e arrondissement de Paris :
Mme Claude Hardy, épouse Fabbro, greffière en chef à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 20e arrondissement de Paris :
Mme Hélène Cathelin, épouse Gourlet, administrateur ad hoc au sein d'une association.
Juge de proximité au tribunal de police de Paris :
Mme Chantal Chabaille d'Auvigny, épouse Lombard, juge de proximité dans la juridiction de proximité du 9e arrondissement de Paris.


Cour d'appel de Pau


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne :
Mme Maritchu Sieulanne, épouse Desqueyroux, chargée de cours et clerc de notaire.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau :
Mme Hélène Diribarne, épouse Somers, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes :
Mme Ysaline Larribau, épouse Viala, analyste juridique.


Cour d'appel de Poitiers


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon :
Mme Laurence Bourcier, épouse Levesque, avocate omise.


Cour d'appel de Rennes


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan :
M. Patrice Petitjean, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Brieuc.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes :
Mme Cécile Calloch, épouse Vince, attachée juridique au sein de l'Union départementale des associations familiales.


Cour d'appel de Riom


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Moulins :
M. Jean-Louis Gourbeyre, avocat honoraire.


Cour d'appel de Rouen


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dieppe :
M. Jean-André Graviassy, inspecteur général honoraire de la police nationale.


Cour d'appel de Versailles


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antony :
M. Jean-Michel Tanguy, directeur technique de banque à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine :
Mme Marie-Laure du Boscq de Beaumont, épouse Matrand de La Bourdonnaye, ancienne juriste d'entreprise.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dreux :
M. Christian Loiret, cadre d'assurances à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet :
Mme Isabelle Piers, épouse Rouyer, juge de proximité en disponibilité.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye :
M. Olivier Baufumé, ancien avoué et médiateur judiciaire.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vanves :
M. Yves Cardi, juge consulaire, directeur de société à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles :
Mme Sylvaine Carbonel, épouse Pouzelgues, avocate.
La dispense prévue aux articles L. 111-10 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à Mme Hélène Cathelin, épouse Gourlet, juge de proximité dans le 20e arrondissement de Paris.