Décret du 29 mars 2012 portant nomination (magistrature)

JORF n°0078 du 31 mars 2012
texte n° 108



Décret du 29 mars 2012 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1207479D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 mars 2012, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon : M. Bernard MARCHAL, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.
Avocat général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers : M. Nicolas JACQUET, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême.
Avocate générale près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes : Mme Brigitte LAMY, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons : M. Jean-Baptiste BLADIER, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans.