Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

JORF n°0077 du 30 mars 2012 page 5783
texte n° 76



Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

NOR: EFII1206123A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 23 mars 2012, M. Rousseau (Luc), directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rousseau (Luc), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Brunhes (Pierre), administrateur civil, directeur adjoint à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Brunhes (Pierre), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Olivier (Jean-Paul), agent contractuel, adjoint au sous-directeur commerce, artisanat et professions libérales.
Les arrêtés des 9 février et 29 juillet 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial sont abrogés.