Arrêté du 20 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0075 du 28 mars 2012 page 5658
texte n° 53



Arrêté du 20 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1208339A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mars 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DEMIERRE (Séverine, Eliane, Josette, Marie), épouse BERNARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme ROMANO (Marie-Claude, Marcelle, Jacqueline), épouse BIDEAUX, à la résidence de Devecey (Doubs).
Mme DEMIERRE (Séverine, Eliane, Josette, Marie), épouse BERNARD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT, Marie-France GENIN et Matthieu GODART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gray (Haute-Saône).
Le retrait de M. CHARLOT (Marc, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT, Marie-France GENIN et Matthieu GODART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT, Marie-France GENIN et Matthieu GODART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Patrick ROUSSE, Marie-France GENIN, Matthieu GODART et Séverine DEMIERRE-BERNARD, notaires associés ».