Arrêté du 20 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0075 du 28 mars 2012 page 5658
texte n° 52



Arrêté du 20 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1208314A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mars 2012 :
Mlle BORG (Muriel) et Mlle BOZELLEC (Céline, Lysiane, Louise) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Patrick FOURNET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epernon (Eure-et-Loir).
Le retrait de M. FOURNET (Patrick, Ernest, Elie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick FOURNET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick FOURNET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Muriel BORG et Céline BOZELLEC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».