Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0075 du 28 mars 2012
page 5658
texte n° 50
Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1208333A
texte n° 50
Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1208333A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mars 2012, Mlle LEDUC (Alison, Annie, Armelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Saumur (Maine-et-Loire), en remplacement de Mme DUSART (Catherine, Sylvie), épouse CHEVALIER, démissionnaire.