Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0075 du 28 mars 2012 page 5658
texte n° 49



Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1208320A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mars 2012, M. COLNOT (Laurent, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard PHILIPPE et Benoît MOHN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Besançon (Doubs).