Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0075 du 28 mars 2012 page 5658
texte n° 48



Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1208315A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mars 2012, Mme BAYET (Catherine, Marguerite, Renée), divorcée BERTINOTTI, et Mme VIRICEL (Magalie) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CAMOZ, Delphine COTTAREL et Muriel GACHET-PERRIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Chambéry (Savoie).