Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0074 du 27 mars 2012 page 5533
texte n° 17




Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: ETSP1208640A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/22/ETSP1208640A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT
ou titulaire

CODE CIS

DÉNOMINATION

PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

ACCORD HEALTHCARE

6 539 466 0

PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution pour perfusion, flacon en verre de 5 ml

PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

ACCORD HEALTHCARE

6 539 466 0

PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution pour perfusion, flacon en verre de 16,7 ml

PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

ACCORD HEALTHCARE

6 539 466 0

PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution pour perfusion, flacon en verre de 50 ml

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mars 2012.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma