Arrêté du 22 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale » dénommé « GIP-JCI »

JORF n°0073 du 25 mars 2012 page 5434
texte n° 22



Arrêté du 22 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale » dénommé « GIP-JCI »

NOR: JUST1208658A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 mars 2012, sont nommés membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale » en qualité de personnalités qualifiées :
M. François GOLDBLATT, directeur de l'économie globale et des stratégies du développement au ministère des affaires étrangères et européennes, personnalité qualifiée ;
Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, professeure à l'université Panthéon-Assas (Paris-II) ;
M. Jean-Paul LABORDE, conseiller à la Cour de cassation ;
M. Olivier de BAYNAST DE SEPTFONTAINES, procureur général près la cour d'appel de Douai est nommé président du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale » dénommé « GIP-JCI ».