Arrêté du 21 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JORF n°0072 du 24 mars 2012
texte n° 87



Arrêté du 21 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: AGRU1206738A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Marc Bournigal, directeur du cabinet à compter du 26 mars 2012.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mars 2012.


Bruno Le Maire