Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0072 du 24 mars 2012 page 5388
texte n° 65



Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1207988A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2012, M. TAGOT (Grégoire, Pierre, Achille, Fernand) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER et Denis GALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne).