Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0072 du 24 mars 2012 page 5387
texte n° 58



Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1207737A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mars 2012, Mlle BRAVETTI (Annabelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice SIBOTTIER, Alain GRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle).