Décret n° 2012-392 du 22 mars 2012 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau




Décret n° 2012-392 du 22 mars 2012 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau

NOR: DEVL1131511D
Version consolidée au 11 décembre 2018


Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 211-2, L. 211-3, L. 214-2, R. 211-71, R. 211-111 à R. 211-113, R. 214-23 et R. 214-24 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 24 novembre 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mars 2012.


François Fillon