Déclaration de situation patrimoniale de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, établie en application du quatrième alinéa du I de l'article 3 de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

JORF n°0072 du 24 mars 2012 page 5363
texte n° 1



Déclaration de situation patrimoniale de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, établie en application du quatrième alinéa du I de l'article 3 de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

NOR: HRUX1200802X
ELI: Non disponible



Nom : Sarkozy.
Prénom : Nicolas.
Régime matrimonial : communauté de biens réduite aux acquêts.
Mandats locaux : néant.


BIENS PROPRES ET BIENS COMMUNS
I. ― Immeubles bâtis et non bâtis


Aucun.


II. ― Valeurs mobilières
1. Valeurs non cotées en bourse


Néant.


2. Valeurs cotées en bourse


Néant.


3. Placements divers


Néant.


III. ― Assurance-vie


Contrat d'assurance-vie de M. Nicolas Sarkozy n° V 90000061 : 2 306 445 € auprès de HSBC France, 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris (situation du contrat LMP au 17 février 2012).
Contrat d'assurance-vie de M. Nicolas Sarkozy n° 2983553 : 277 589 € auprès de Neuflize OBC, 40, rue La Boétie, 75008 Paris (situation au 31 décembre 2011).


IV. ― Comptes bancaires courants ou d'épargne,
livrets, espèces, comptes courants de société


Compte courant ouvert au nom de M. ou Mme Sarkozy, n° 10953700021 : 56 919 €, auprès de HSBC France, 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris (situation au 17 février 2012).


V. ― Meubles meublants


Néant.


VI. ― Collections, objets d'art,
bijoux, pierres précieuses, or


Collections estimées à 100 000 € (autographes, montres, statuettes).
Collections de timbres : valeur affective.


VII. ― Véhicules terrestres à moteur,
bateaux, avions, etc.


Néant.


VIII. ― Fonds de commerce ou clientèles,
charges et offices


34 % de la SELAS CSC, société d'avocats.


IX. ― Autres biens


Néant.


X. ― Biens immobiliers
et comptes détenus à l'étranger


Néant.


XI. ― Passif


Pension alimentaire versée pour Louis Sarkozy : 3 000 €/mois.
Prestation compensatoire versée à Mme Culioli : 2 926 €/mois.
Caution personnelle pour 544 000 € d'un emprunt effectué par la SELAS CSC, société d'avocats.


XII. ― Observations


Divorce avec Mme Cécilia Ciganer-Albeniz le 15 octobre 2007.
Mariage avec Mme Carla Bruni-Tedeschi le 2 février 2008.
Cession de 34 % des titres de la société Arnaud Claude & Associés (SELAS) à la société CSC (SELAS), société d'avocats, le 3 mars 2011.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude et la sincérité des présentes déclarations.
Fait à Paris, le 15 mars 2012.


Nicolas Sarkozy