Décret du 22 mars 2012 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères - M. Driencourt (Xavier)

JORF n°0071 du 23 mars 2012
texte n° 48



Décret du 22 mars 2012 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères - M. Driencourt (Xavier)

NOR: MAEA1207166D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 79-936 du 2 novembre 1979 relatif à l'inspection générale des affaires étrangères, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Xavier Driencourt, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé inspecteur général des affaires étrangères, en remplacement de M. Richard Duqué, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mars 2012.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé