Décret du 20 mars 2012 portant nomination du vice-président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - M. SOUBIROUS (Philippe)
JORF n°0070 du 22 mars 2012
page 5204
texte n° 68
Décret du 20 mars 2012 portant nomination du vice-président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - M. SOUBIROUS (Philippe)
NOR: MFPF1207484D
texte n° 68
Décret du 20 mars 2012 portant nomination du vice-président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - M. SOUBIROUS (Philippe)
NOR: MFPF1207484D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, M. Philippe SOUBIROUS est nommé vice-président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.