Décret du 19 mars 2012 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

JORF n°0069 du 21 mars 2012
texte n° 63



Décret du 19 mars 2012 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

NOR: MFPF1206227D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 19 mars 2012 :
Sont nommées membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique les personnes mentionnées en annexe 1.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée « examen des projets de textes » les personnes mentionnées en annexe 2.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public et de la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » les personnes mentionnées en annexe 3.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » les personnes mentionnées en annexe 4.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » les personnes mentionnées en annexe 5.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E 1
    CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE
    REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS





    MEMBRES TITULAIRES
    (nommés par décret du 31 janvier 2012)

    MEMBRES SUPPLÉANTS

    Maires et conseillers municipaux

    Jean-Pierre BOUQUET
    Maire de Vitry-le-François (51)

    Jacques FERSTENBERT
    Conseiller municipal de Chilly-Mazarin (94)

     

     

    Nelly JACQUET
    Maire de Bar-le-Duc (55)

     

    Françoise DESCAMPS-CROSNIER
    Maire de Rosny-sur-Seine (78)

    Jean-Claude HAIGRON
    Maire de Vern-sur-Seiche (35)

     

     

    Marie-Odile SASSO
    Adjointe au maire de Saint-Etienne (42)

     

    Catherine DESPRES
    Adjointe au maire de Choisy-le-Roi (94)

    Michel MESMIN
    Conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37)

     

     

    Eugène-Henri MORE
    Adjoint au maire de La Courneuve (93)

     

    Jérôme DURAIN
    Adjoint au maire de Châlon-sur-Saône (71)

    Gilles DEMAILLY
    Maire d'Amiens (80)

     

     

    Christine COURADE
    Conseillère municipale déléguée de Toulouse (31)

     

    Muriel GIBERT
    Adjointe au maire de Montrouge (92)

    Jean-François PEUMERY
    Maire de Rocquencourt (78)

     

     

    Raymond COUDERC
    Sénateur-maire de Béziers (34)

     

    Philippe LAURENT
    Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, maire de Sceaux (92)

    Nelly D'HAENE
    Adjointe au maire de Saint-Maurice (94)

     

     

    Michel TOUSAINT
    Conseiller municipal de Saint-Brevin-les-Pins (44)

     

    Daniel LEROY
    Adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

    Jacques MEREL
    Maire de La Membrolle-sur-Choisille (37)

     

     

    Hugues PORTELLI
    Sénateur-maire d'Ermont (95)

    Présidents de conseil général et conseillers généraux

    Jean-Yves GOUTTEBEL
    Président du conseil général du Puy-de-Dôme (63)

    Hermeline MALHERBE
    Présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales (66)

     

     

    Jean-Pierre ROCHE
    Vice-président du conseil général de l'Ain (01)

     

    Roger GUEDON
    Vice-président du conseil général de la Mayenne (53)

    Roger CHEVALIER
    Vice-président du conseil général de Maine-et-Loire (49)

     

     

    Gérard GROSLAMBERT
    Vice-président du conseil général de la Haute-Marne (52)

    Présidents de conseil régional et conseillers régionaux

    Michèle SABBAN
    Vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France

    René SOUCHON
    Président du conseil régional d'Auvergne (63)

     

     

    Eliane GIRAUD
    Conseillère régionale de Rhône-Alpes (69)


    A N N E X E 2
    FORMATION SPÉCIALISÉE « EXAMEN DES PROJETS DE TEXTES »


    1° Représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :


    SYNDICATS

    MEMBRES TITULAIRES

    MEMBRES SUPPLÉANTS

    UGFF-CGT

    Jean-Marc CANON
    Claude MICHEL (Monsieur)
    Emmanuelle MOISSONNIER

    Vincent BLOUET
    Evelyne BOSCHERON
    Corinne NORMAND
    Marie-Hélène THOMAS
    Ghislaine RAOUAFI
    Philippe CREPEL

    UFFA-CFDT

    Brigitte JUMEL
    Jean-Claude LENAY

    Thierry CADART
    Dominique COIFFARD (Monsieur)
    Ludivine JALINIERE
    Damien LEROUX

    UIAFP-FO

    Luc DELRUE
    Claude SIMONEAU (Monsieur)

    Yann HAMON
    Johann LAURENCY
    Amina MOUSSA
    Philippe SOUBIROUS

    UNSA-FP

    Jérôme DARSY

    Luc BENTZ
    Jean-Claude DAVAT

    FSU

    Anne FERAY

    Didier BOURGOIN
    Didier HORUS

    US Solidaires fp

    Thi-Trinh LESCURE

    Angèle LAMORA
    Laurent GATHIER

    CFTC-FAE

    Christian CAILLIAU

    Denis LEFEBVRE
    Patrice BEUNARD

    CFE-CGC

    Marc BENASSY

    Gérard DEMARCQ
    Isabelle TROUSLARD

    FA FPT

    Pascal KESSLER

    Yann RICHARD
    Vincent CALLIES

    SNCH/SMPS

    Ronan SANQUER

    Rémi FAUQUEMBERGUE
    Florent BOUSQUIE


    2° Représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers :

    EMPLOYEURS

    MEMBRES TITULAIRES

    MEMBRES SUPPLÉANTS

    Employeurs territoriaux

    Philippe LAURENT
    Maire de Sceaux (92)

    Denis MERVILLE
    Maire de Sainneville-sur-Seine (76)

     

     

    Nelly D'HAENE
    Adjointe au maire de Saint-Maurice (94)

     

    Daniel LEROY
    Adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

    Jacques MEREL
    Maire de La Membrolle-sur-Choisille (37)

     

     

    Jean-Pierre GRAND
    Maire de Castelnau-le-Lez (34)

     

    Françoise DESCAMPS-CROSNIER
    Maire de Rosny-sur-Seine (78)

    Jean-Yves GOUTTEBEL
    Président du conseil général du Puy-de-Dôme (63)

     

     

    René SOUCHON
    Président du conseil régional d'Auvergne (63)

     

    Catherine DESPRES
    Adjointe au maire de Choisy-le-Roi (94)

    Eugène-Henri MORE
    Adjoint au maire de La Courneuve (93)

     

     

    François GARAY
    Maire des Mureaux (78)

    Employeurs hospitaliers

    Bernard ROEHRICH
    Directeur général du CHU de Tours (37)

    Alain BRUGIERE
    Directeur des ressources humaines des hôpitaux universitaires de Strasbourg (67)

     

     

    Denis FRECHOU
    Directeur des hôpitaux de Saint-Maurice (94)

     

    Henri POINSIGNON
    Directeur du groupe hospitalier spécialisé Paul Guiraud de Villejuif (94)

    Steven TREGUER
    Directeur de l'institut départemental enfance et famille Antoine de Saint-Exupéry de Brétigny (91)

     

     

    Gilles DUFFOUR
    Directeur des ressources humaines du centre hospitalier des Escartons à Briançon (05)


    A N N E X E 3


    FORMATION SPÉCIALISÉE « ÉVOLUTIONS DE L'EMPLOI PUBLIC ET CONNAISSANCE STATISTIQUE DE LA SITUATION, DE LA RÉMUNÉRATION ET DES PENSIONS DES AGENTS DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES »
    1° Représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :


    SYNDICATS

    MEMBRES TITULAIRES

    MEMBRES SUPPLÉANTS

    UGFF-CGT

    Sylvie GUINAND
    Gilles OBERRIEDER
    Bruno JARDIN

    Jean-Marc CANON
    Nadine CASTELLANI-LABRANCHE
    Nathalie DIEUDONNE
    Eric DORN
    Thomas DEREGNAUCOURT
    Martine JOYEUX

    UFFA-CFDT

    Ludivine JALINIERE
    Brigitte JUMEL

    Dominique COIFFARD (Monsieur)
    Marie-Odile ESCH
    François JABOEUF
    Mylène JACQUOT

    UIAFP-FO

    Yves KOTTELAT
    Philippe SOUBIROUS

    Denis BASSET
    Patrick FAUVEL
    Yann HAMON
    Dominique REGNIER (Monsieur)

    UNSA-FP

    Alain PARISOT

    Guy BARBIER
    Karine ROGER

    FSU

    François COCHAIN

    Fabienne BELLIN
    Frédéric QUET

    US Solidaires fp

    Denis TURBET-DELOF

    Anne AESCHIMANN
    Nicolas GALEPIDES

    CFTC-FAE

    Christian CAILLIAU

    Michel MOREAU
    Denys LAMARZELLE

    CFE-CGC

    Jean-Paul THIVOLIE

    Catherine GILLES
    Dominique ZAUG (Monsieur)

    FA FPT

    Bruno COLLIGNON

    André GORETTI
    Christine ROBERDEAU

    SNCH/SMPS

    Damien FLOUREZ

    André RENAUD
    Jérôme LARTIGAU



    2° Représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers :


    EMPLOYEURS

    MEMBRES TITULAIRES

    MEMBRES SUPPLÉANTS

    Employeur territoriaux

    Jean-François PEUMERY
    Maire de Rocquencourt (78)

    Jean-Paul KERJEAN
    Maire de Roullet-Saint-Estèphe (16)

     

     

    Denis FLAMANT
    Maire de Chavenay (78)

     

    Nelly D'HAENE
    Adjointe au maire de Saint-Maurice (94)

    Michel TOUSAINT
    Conseiller municipal de Saint-Brevin-les-Pins (44)

     

     

    Jacques-Alain BENISTI
    Maire de Villiers-sur-Marne (94)

     

    Jean-Pierre BOUQUET
    Maire de Vitry-le-François (51)

    Nelly JACQUET
    Maire de Bar-le-Duc (55)

     

     

    Jean-Yves GOUTTEBEL
    Président du conseil général du Puy-de-Dôme (63)

     

    Jean-Claude HAIGRON
    Maire de Vern-sur-Seiche (35)

    Roger MELLOUET
    Vice-président du conseil général du Finistère (29)

     

     

    Claude JEANNEROT (Monsieur)
    Président du conseil général du Doubs (25)

    Employeurs hospitaliers

    Bernard DAUMUR
    Directeur général du CHU de Rouen (76)

    Alain COLLOMBET
    Secrétaire général des hôpitaux civils de Lyon (69)

     

     

    Valérie CHAPELLE
    Directrice des ressources humaines du centre hospitalier Victor Dupouy à Argenteuil (95)

     

    Jean-Luc DARGUESSE
    Directeur de l'établissement public social et médico-social Amiens-Gézaincourt (80)

    Pierre WESNER
    Directeur du centre hospitalier de Rouffach (68)

     

     

    Laëtitia JEHANNO
    Directrice des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône de Vesoul (70)


    A N N E X E 4
    FORMATION SPÉCIALISÉE « ÉGALITÉ, MOBILITÉ ET PARCOURS PROFESSIONNELS »


    1° Représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :


    SYNDICATS

    MEMBRES TITULAIRES

    MEMBRES SUPPLÉANTS

    UGFF-CGT

    Magali BADIOU
    Patricia TEJAS
    Isabelle MORERE

    Stéphane JULIEN
    Nourredine MALLARD
    Nathalie METCHE
    Céline VERZELETTI
    Mireille STIVALA
    Sylvie BRUNOL

    UFFA-CFDT

    Angèle RATZMANN
    Thierry CADART

    Brigitte JUMEL
    Yves LETOURNEUX
    Christine SERGENT
    Michelle ZORMAN

    UIAFP-FO

    Philippe SOUBIROUS
    Valérie PUJOL

    Martine BOUDIN
    Anne-Marie PERRET
    Dominique SEGUIN (Monsieur)
    Claude SIMONEAU (Monsieur)

    UNSA-FP

    Geneviève RAOULT

    Sylvie MENAGE
    Sylvie SAQUE

    FSU

    Sylvie DEBORD

    Alain BRIGLIA
    Christiane BELERT

    US Solidaires fp

    Dorine PASQUALINI

    Sandrine PIERRE
    Laurent GATHIER

    CFTC-FAE

    Denis LEFEBVRE

    Jean-Marie TAUZIEDE
    Madeleine CARPENTIER

    CFE-CGC

    Brigitte BOUQUET

    Serge HERARD
    Martine AYME

    FA FPT

    Agnès LERAT

    Martine GRETENER
    Thierry CRAPEZ

    SNCH/SMPS

    Armelle DREXLER

    Caroline RUGET
    Eric CLAPIER


    2° Représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers :


    EMPLOYEURS

    MEMBRES TITULAIRES

    MEMBRES SUPPLÉANTS

    Employeurs territoriaux

    Jérôme DURAIN
    Adjoint au maire de Châlon-sur-Saône (71)

    Simone CHARGELEGUE
    Adjointe au maire d'Evreux (27)

     

     

    Corinne FERET
    Adjointe au maire de Caen (14)

     

    Marie-Odile SASSO
    Adjointe au maire de Saint Etienne (42)

    Gilles DEMAILLY
    Maire d'Amiens (80)

     

     

    Georges MAGLICA
    Adjoint au maire de Dijon (21)

     

    Michel TOUSAINT
    Conseiller municipal de Saint-Brevin-les-Pins (44)

    Roger GUEDON
    Vice-président du conseil général de la Mayenne (53)

     

     

    Bruno BOURG-BROC
    Maire de Châlons-en-Champagne (51)

     

    Raymond COUDERC
    Sénateur-maire de Béziers (34)

    Muriel GIBERT
    Adjointe au maire de Montrouge (92)

     

     

    Elie ABOUD
    Député de l'Hérault, adjoint au maire de Béziers (34)

    Employeurs hospitaliers

    Bernard DUPONT
    Directeur général du CHU de Brest (29)

    Pascale FINKELSTEIN
    Directrice adjointe de l'AP-HP

     

     

    Anne-Sophie AUBERT
    Directrice des ressources humaines du centre hospitalier Pierre Nouveau de Cannes (06)

     

    Raoul PIGNARD
    Directeur du centre hospitalier de Bourges (18)

    Zaynab RIET
    Directrice du GHI du Vexin (95)

     

     

    Emeline LACROZE
    Directeur de l'ESAT Trait d'Union, du foyer d'hébergement et en charge de la DRH, directrice adjointe de l'institut médico-social public du Val Mandé à Saint-Mandé (94)


    3° Membre participant aux séances, avec voix consultative :
    Antoine DE MENTHON, président du centre de gestion de la Haute-Savoie (74), ou son représentant, Philip SQUELARD, président du centre de gestion de la Loire-Atlantique (44).


    A N N E X E 5
    FORMATION SPÉCIALISÉE « CONDITIONS DE TRAVAIL, HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL »


    1° Représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :


    SYNDICATS

    MEMBRES TITULAIRES

    MEMBRES SUPPLÉANTS

    UGFF-CGT

    Christophe GODARD
    Philippe VORKAUFER
    Philippe CREPEL

    Christophe COUDERC
    Kheira MOSTEFAI FAUTRELLE
    Stéphane ROUZIER
    Roxane SIRVEN
    Cécile MARCHAND
    Jean-Luc DOUGUET

    UFFA-CFDT

    René MAYER
    Maïté DRUELLE

    Liliane DASSIS
    Gilbert HEITZ
    Hubert LEBRETON
    José PORCEDDU

    UIAFP-FO

    Hervé ROCHAIS
    Claude SIMONEAU (Monsieur)

    Jacques BRIDE
    Denis GARNIER
    Anne-Marie PERRET
    Josiane TOURAINE

    UNSA-FP

    Dominique THOBY (Madame)

    Gilbert ABRAS
    Laurent BRANCHU

    FSU

    Elizabeth LABAYE

    Jacques TUZELET
    Jean-Luc PINON

    US Solidaires fp

    Eric BEYNEL

    Philippe DAMOISEAU
    Sandra PERNET

    CFTC-FAE

    Christian CAILLIAU

    Yves NAUDIN
    Christian LEMBEYE

    CFE-CGC

    Marc BENASSY

    Pierre LEBHAR
    Henri-Philippe BAILLY

    FA FPT

    Pascal DEREPAS

    Jean-Christophe FLEURY
    Christian FOUREY

    SNCH/SMPS

    Michaël GALY

    Danielle PORTAL
    Florian JAZERON


    2° Représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers :


    EMPLOYEURS

    MEMBRES TITULAIRES

    MEMBRES SUPPLÉANTS

    Employeurs territoriaux

    Muriel GIBERT
    Adjointe au maire de Montrouge (92)

    Henri GUILLERMIN
    Maire de Gorrevod (01)

     

     

    Roger CHEVALIER
    Vice-président du conseil général de Maine-et-Loire (49)

     

    Daniel LEROY
    Adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

    Jacques MEREL
    Maire de La Membrolle-sur-Choisille (37)

     

     

    Jean-Pierre GRAND
    Maire de Castelnau-le-Lez (34)

     

    Michel MESMIN
    Conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37)

    Christian GATARD
    Maire de Chambray-lès-Tours (37)

     

     

    René FILY
    Maire de Saint-Martin-des-Champs (29)

     

    Bernard GAGNET
    Vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique (44)

    Christine COURADE
    Conseillère municipale déléguée de Toulouse (31)

     

     

    Lydie MAHE
    Adjointe au maire de Saint-Nazaire (44)

    Employeurs hospitaliers

    Christian POIMBOEUF
    Directeur des ressources humaines de l'AH-HP

    Catherine AUGER
    Directrice des ressources humaines du CHU Hôpitaux de Rouen (76)

     

     

    Anne METZINGER
    Directrice des ressources humaines du centre hospitalier du Mans (72)

     

    Jean GAUDRON
    Directeur de la maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados à Caen (14)

    Yves BUZENS
    Directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne à Auxerre (89)

     

     

    Michel JUNCAS
    Directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Béziers (34)


    3° Membre participant aux séances, avec voix consultative :
    Jean-Louis NOUHAUD, président du centre de gestion de la Haute-Vienne (87), ou son représentant, Olivier RICHEFOU, président du centre de gestion de la Mayenne (53).