Arrêté du 8 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0068 du 20 mars 2012 page 5067
texte n° 48



Arrêté du 8 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1207077A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 mars 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BURGEAT (Arnaud) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT, Fabienne WENDLING-HILLION et Jean DELFAUD, notaires associés à la résidence de Poissy (Yvelines).
La démission de M. KERESTEDJIAN (François, Xavier), notaire à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis), est acceptée.
La société civile professionnelle François KERESTEDJIAN et Arnaud BURGEAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. KERESTEDJIAN (François, Xavier).
M. KERESTEDJIAN (François, Xavier) et M. BURGEAT (Arnaud) sont nommés notaires associés.