Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

JORF n°0067 du 18 mars 2012 page 4944
texte n° 31



Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

NOR: JUST1206287A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2012, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice : M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, en remplacement de M. André Gariazzo.