Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0065 du 16 mars 2012 page 4872
texte n° 61



Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1206957A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2012, M. JAUME (Alexandre, Charles, Benjamin) et M. BROT (Jean-Pierre, Claude) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuelle GERAUD, épouse JAUME, et Pierre JAUME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Trets (Bouches-du-Rhône).