Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle(officiers publics ou ministériels)

JORF n°0064 du 15 mars 2012 page 4802
texte n° 54



Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle(officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1206821A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012 :
La démission de M. BRUNET (Jean-Louis, Armand), notaire à la résidence de La Grande-Motte (Hérault), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Karène PINHAS-BATAILLE et Laurent GRANIER, SELARL de notaires, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Grande-Motte (Hérault), en remplacement de M. BRUNET (Jean-Louis, Armand).
Mme PINHAS (Karène, Laurence), épouse BATAILLE, et M. GRANIER (Laurent, Jacques) sont nommés notaires associés.