Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0064 du 15 mars 2012 page 4802
texte n° 53



Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1206801A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012 :
Le retrait de M. CHAIX (Patrick, Jean, Pierre, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick CHAIX et Laurent CHAIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guéret (Creuse), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick CHAIX et Laurent CHAIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Laurent CHAIX, notaire associé, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».