Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0064 du 15 mars 2012 page 4802
texte n° 51



Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1206850A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012 :
M. BABEY (Xavier) et Mme DOS SANTOS (Sandrina da Conceiçao), épouse BABEY, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis JOLY et Jean-Charles LELOUP, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Loupe (Eure-et-Loir).
Les retraits de M. JOLY (Jean-Louis, Marie) et M. LELOUP (Jean-Charles, Henri, Roger), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis JOLY et Jean-Charles LELOUP, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis JOLY et Jean-Charles LELOUP, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Xavier BABEY et Sandrine DOS SANTOS, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».