Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0064 du 15 mars 2012 page 4802
texte n° 48



Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1206837A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012, M. FÉNARDON (Clément, Julien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT, DELERIS, DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).