Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0064 du 15 mars 2012 page 4801
texte n° 46



Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1206807A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012, M. POUSSEUR (Adrien, Henri, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER et Edith TINARELLI-RIPOLL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).