Arrêté du 9 mars 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

JORF n°0064 du 15 mars 2012
texte n° 9




Arrêté du 9 mars 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

NOR: DEVA1206898A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/9/DEVA1206898A/jo/texte


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, et notamment sa deuxième partie ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),
Arrête :


Les articles 34, 35, 56, 57 et 58 de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Art. 34. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
« M. Jean-Marc Pipet, conseiller d'administration ;
« M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Alain Maurice, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Bruno Lassagne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Michel Fabre, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
« Art. 35. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
« M. Michel Longuy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Pierre Mouroux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Jacky Malcoeffe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« M. Jean-Marie Torregrosa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« M. Bernard Bousquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« Mme Sandrine Bercé, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
« Art. 56. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC à :
« I. ― Mme Christiane Dujardin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Franck Monteil, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
« M. Guy Bauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Yannick Meston, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. André-Noël Gaget, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
« M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
« M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
« II. ― Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
« M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
« M. Frédéric Pilate, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
« Art. 57. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT à :
« I. ― M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
« M. Patrick Souchu, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
« II. ― Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
« III. ― M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« Mme Christelle Pianetti, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Daniel Cario, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
« IV. ― Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« Mme Véronique Laval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Jacques Blet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Thierry Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
« V. ― Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
« VI. ― Mme Nancy Heude, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. André Simonetti, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Bernard Gouvine, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Philippe Pélissier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
« VII. ― M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Mathy Gonon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Jean-Michel Gros, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Philippe Panabière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Eric Martin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Jean-Louis Jonquière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
« VIII. ― M. Patrick Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Vincent Brès, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
« Art. 58. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes à :
« I. ― M. Yves Bonnefous, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
« M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
« II. ― M. Jean-Pierre Porte, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Patrick Caillet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« Mme Isabelle Laporte, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Romain Troit, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« Mme Cécile Moura, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« Mme Etiennette Larochelle, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
« III. ― M. Didier Richert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« Mme Martine Ferrer, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Alain Joerger, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« Mme Anne-Edwige Courbière, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« Mme Stéphanie Bouhours, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« Mme Dominique Maraval, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
« IV. ― M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Philippe Mahul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. Jean-Marc Catanèse, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Jean-Marc Liszez, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. Yves Pommier, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
« V. ― Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
« Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
« Mme Patricia Reinhardt, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
« VI. ― Mlle Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
« M. Sébastien Rolland, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
« Mlle Marie-Hélène Tura, attachée d'administration de l'aviation civile ;
« Mme Monique Dauriat, attachée d'administration de l'aviation civile ;
« M. Stéphane Sérabian, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Bruno Gouge, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. Gilles Boudouresques, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mars 2012.


M. Georges