Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine


JORF n°0064 du 15 mars 2012 page 4710
texte n° 6




Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

NOR: DEVL1202653A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/8/DEVL1202653A/jo/texte


Publics concernés : personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs ainsi que les éditeurs de logiciels pour l'élaboration des DPE.
Objet : modification de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Entrée en vigueur : ces dispositions devront être appliquées au plus tard à partir du 1er janvier 2013.
Notice : le présent arrêté définit le nouveau contenu du DPE ainsi que les méthodes à utiliser selon les cas.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peuvent être consultés, dans leur rédaction, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le présent arrêté modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié par l'arrêté du 11 octobre 2010 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification,
Arrêtent :


Les articles 1er à 22 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception des départements d'outre-mer. Tout diagnostic de performance énergétique fait l'objet d'une visite du bâtiment par la personne certifiée qui l'élabore.
« Au sens du présent arrêté :
« ― les lots considérés sont les locaux pour lesquels de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure ;
« ― par énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure, on entend la fourniture d'énergie renouvelable par un équipement situé dans le bâtiment, sur la parcelle ou à proximité immédiate ;
« ― pour le cas du refroidissement, les émissions de gaz à effet de serre considérées ne prennent pas en compte les émissions de fluides frigorigènes ;
« ― on entend par méthode conventionnelle toute méthode satisfaisant les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
« Art. 2.-Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux ventes de maisons individuelles comprenant au plus deux logements superposés ou disposant d'une seule porte d'entrée.
« Art. 3.-Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :
« 1. L'identification de la maison et sa surface habitable, établies selon les annexes 1 et 2 ;
« 2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la maison et de ses équipements énergétiques, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;
« 3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée de la maison, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.
« Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes de la maison et des apports solaires.
« Pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;
« 3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type d'usage résultant des quantités mentionnées au 3. a, calculées selon les dispositions de l'annexe 3.2 ;
« 3. c. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;
« 3. d. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée au 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la maison ;
« 4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, calculée suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;
« 4. b. Un classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. de la maison selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la maison ;
« 5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;
« 6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;
« 7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bien et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;
« 8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classes du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation, et du temps de retour sur investissement ;
« 9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode de calcul utilisée et sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;
« 10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;
« 11. A titre exceptionnel, pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.
« Art. 4.-Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.
« Art. 5.-Les dispositions de la présente section s'appliquent aux parties privatives du lot affectées au logement et situées dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation dotés d'un mode de chauffage commun ou d'une production commune d'eau chaude sanitaire et pour lesquels le propriétaire du bien proposé à la vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété du bâtiment.
« Les logements équipés de systèmes de comptages individuels pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont traités en section 2.
« Art. 6.-I. ― Le propriétaire des équipements communs de chauffage, d'eau chaude sanitaire des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :
« 1. L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;
« 2. Par type d'énergie, la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale consommées par le dispositif commun de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux et de production d'énergie renouvelable, pour l'ensemble du bâtiment ; ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou d'eau chaude sanitaire au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;
« 3. Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire appliqués au lot.
« II. ― Dans le cas d'une vente réalisée dans le cadre d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.
« III. ― Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :
« 1. L'identification du bâtiment et du lot et la surface habitable de ce dernier, établies selon les annexes 1 et 2 ;
« 2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot ainsi que la description des dispositifs communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux mentionnée au 1 du I du présent article, y compris les équipements utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable produites par les équipements installés à demeure ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;
« 3. a. Par type d'énergie, pour les installations communes sans comptage individuel, la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale nécessaires au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire du bien, calculées à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article. Ces quantités sont exprimées dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat.
« Par type d'énergie, pour les installations individuelles ou communes avec un comptage individuel, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée du bien, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.
« Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes du bien et des apports solaires.
« Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au deuxième alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la dernière année précédant le diagnostic.
« Lorsqu'il existe un équipement énergétique fixe individuel assurant un complément de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bien objet du diagnostic donnant lieu à un comptage particulier, la quantité d'énergie finale correspondante, établie sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic, doit être ajoutée à la quantité d'énergie finale relative au système principal. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;
« 3. b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale résultant des quantités mentionnées au 3. a. exprimées en kilowattheures ;
« 3. c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b. calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;
« 3. d. Une évaluation en euros du montant annuel des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 9 ;
« 3. e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée au 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;
« 4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;
« 4. b. Le classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. du lot selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;
« 5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;
« 6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;
« 7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique de la partie privative du lot et des équipements qui y sont installés, visant à réduire ses consommations d'énergie ;
« 8. La mention de la période de relevés de consommations considérée et, dans le cas où une partie du calcul est réalisée au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ;
« 9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;
« 10. A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948 ou pour lesquels la totalité du chauffage est assurée par un équipement commun, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.
« IV. ― En cas d'impossibilité de distinguer les quantités d'énergie consommées pour le chauffage et pour la production d'eau chaude sanitaire, les informations visées en 3 et 5 du III sont fournies pour le total des consommations correspondantes.
« V. ― Si un diagnostic de performance énergétique pour l'ensemble du bâtiment a été réalisé conformément aux dispositions du chapitre III ci-dessous par le propriétaire des équipements communs mentionnés au premier alinéa du présent I ou par le syndicat des copropriétaires, les quantités d'énergie finale nécessaires au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire qui y sont mentionnées peuvent être utilisées en lieu et place des quantités mentionnées au premier alinéa du 3. a. du III du présent article, avec l'accord du propriétaire du bien mis à la vente.
« Art. 7.-Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.
« Art. 8.-Les dispositions de la présente section s'appliquent aux parties privatives du lot affectées au logement et situées dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation dont le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont assurés par des équipements individuels ou collectifs avec comptages individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.
« Art. 9.-I. ― Si nécessaire, le propriétaire des équipements communs de chauffage, d'eau chaude sanitaire des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :
« 1. L'indication des énergies utilisées et une description des installations communes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux et des équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;
« 2. La moyenne annuelle des quantités d'énergie finale des équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ;
« 3. Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire appliqués au lot.
« II. ― Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :
« 1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface habitable de ce dernier, établies selon les annexes 1 et 2 ;
« 2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;
« 3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement de la partie privative du lot et calculées suivant une utilisation standardisée du bien, exprimées en kilowattheures ; le calcul est mené au moyen d'une méthode conventionnelle.
« Par quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les consommations d'énergie liées aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminuées des apports internes de la maison et des apports solaires.
« Pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;
« 3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type d'usage résultant des quantités consommées mentionnées au 3. a, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ;
« 3. c. Une évaluation en euros du montant annuel des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;
« 3. d. Un classement de la quantité d'énergie primaire pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement du lot, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;
« 4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait de la quantité d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;
« 4. b. Un classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;
« 5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;
« 6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;
« 7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;
« 8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classes du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation et du temps de retour sur investissement ;
« 9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;
« 10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;
« 11. A titre exceptionnel, pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.
« Art. 10.-Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.
« Art. 11.-Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments à usage principal d'habitation pourvus d'équipements énergétiques communs ou individuels.
« Art. 12.-Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :
« 1. L'identification du bâtiment et sa surface habitable, établies selon les annexes 1 et 2 ;
« 2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et de ses équipements énergétiques, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;
« 3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée du bâtiment, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.
« Par quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes et des apports solaires.
« Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Pour ces bâtiments, lorsqu'il existe un équipement énergétique fixe individuel assurant un complément de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bien objet du diagnostic, donnant lieu à un comptage particulier, la quantité d'énergie finale correspondante, établie sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut sur la durée effective de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic, doit être ajoutée à la quantité d'énergie finale relative au système principal. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;
« 3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type de consommation résultant des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;
« 3. c. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;
« 3. d. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment ;
« 4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;
« 4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment ;
« 5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;
« 6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;
« 7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;
« 8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classe du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation et du temps de retour sur investissement ;
« 9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode de calcul utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;
« 10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;
« 11. A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.
« Art. 13.-Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.
« Art. 14.-Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, pourvus de dispositifs communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement collectifs, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.
« Art. 15.-I. ― Le propriétaire des installations énergétiques communes et notamment des installations communes de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :
« 1. L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;
« 2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie.
« Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminués des apports internes du bâtiment liés aux activités et des apports solaires.
« Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;
« 3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques.
« II. ― Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.
« III. ― Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :
« 1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface thermique du lot, établies selon les annexes 1 et 2 ;
« 2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, établi selon l'annexe 1.1 ainsi qu'un descriptif des dispositifs communs de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire, établi selon l'annexe 1.2, ces deux descriptifs incluent, le cas échéant, les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ;
« 3. a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :
« ― le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article ;
« ― le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic.
« Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ;
« 3. b. Les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3. a. du III du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;
« 3. c. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b. calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;
« 3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ;
« 3. e. Un classement de la quantité totale en énergie primaire mentionnée en 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;
« 4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;
« 4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4 a selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;
« 5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;
« 6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;
« 7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et des équipements qui y sont installés, visant à réduire les consommations d'énergie ;
« 8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;
« 9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.
« Art. 16.-Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.
« Art. 17.-Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou aux parties de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, dont le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et, le cas échéant, le refroidissement des locaux, sont assurés par des équipements individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.
« Art. 18.-I. ― Le propriétaire des installations énergétiques communes alimentant les locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :
« 1. L'indication des énergies utilisées ;
« 2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie.
« Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;
« 3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques.
« II. ― Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.
« III. ― Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :
« 1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente ainsi que les surfaces de ces derniers, établies selon les annexes 1 et 2 ;
« 2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;
« 3. a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :
« ― le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article ;
« ― le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement à la partie du bâtiment concernée ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic.
« Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ;
« 3. b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3. a. du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;
« 3. c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités consommées mentionnées au 3. b, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ;
« 3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ;
« 3. e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;
« 4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;
« 4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;
« 5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;
« 6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;
« 7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;
« 8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;
« 9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a., 3. b., 3. c., 3. d, 3. e., 4. a., 4. b. et 5 doivent rester vierges.
« Art. 19.-Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.
« Art. 20.-Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments à usage principal autre que d'habitation pourvus d'équipements énergétiques communs ou individuels et proposés globalement à la vente.
« Art. 21.-Le diagnostic de performance énergétique du bâtiment comporte les éléments suivants :
« 1. L'identification du bâtiment et sa surface thermique, établies selon les annexes 1 et 2 ;
« 2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;
« 3. a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :
« ― le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment ;
« ― le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques des parties privatives.
« Ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;
« 3. b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale visées au 3. a. exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;
« 3. c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;
« 3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date mentionnée en 8 ;
« 3. e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ;
« 4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;
« 4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ;
« 5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;
« 6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;
« 7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;
« 8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;
« 9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a., 3. b., 3. c., 3. d., 3. e., 4. a., 4. b. et 5 doivent rester vierges.
« Art. 22.-Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3. »


Les annexes de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine sont remplacées par les dispositions des annexes du présent arrêté.


1° A titre transitoire, le diagnostic de performance énergétique peut, jusqu'au 31 décembre 2012 au plus tard, être établi selon les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé dans sa version antérieure à sa modification par le présent arrêté.
2° Pour les certifications en cours de validité, dont la date d'effet est antérieure au 30 mars 2008, la date de fin de validité de la certification, résultant de l'application du 3.2.2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 16 octobre 2006 susvisé, peut être prorogée sans qu'elle ne puisse être postérieure au 30 mars 2013, pour permettre notamment la prise en compte du présent arrêté dans l'évaluation des compétences lors de la recertification.


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E 1
    DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT


    Nota. ― Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée.


    1. Identifications et descriptif technique


    Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique, à l'issue de la visite du bâtiment :


    1.1. Identification du logement, du propriétaire, du diagnostic
    et de la personne qui en est chargée par le propriétaire


    Numéro d'identification du diagnostic.
    Référence du logiciel utilisé pour l'élaboration du diagnostic.
    Durée maximale de validité du diagnostic de performance énergétique (fixée à 10 ans à compter de la date d'établissement).
    Type de bâtiment, a minima parmi ceux définis par le présent arrêté : maison individuelle, immeuble collectif, immeuble à usage principal autre que d'habitation.
    Pour l'immeuble à usage principal autre que d'habitation, préciser le secteur d'activités (par exemple : bureau, commerce...).
    Année de construction du bâtiment ou, à défaut, évaluation de cette date.
    Pour un bâtiment à usage principal d'habitation : la surface habitable du lot.
    Pour un bâtiment à usage principal autre que d'habitation : la surface thermique du lot.
    Adresse complète du logement et du bâtiment, incluant la situation dans l'immeuble.
    Nom et prénom du propriétaire et ses coordonnées postales.
    Nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée du diagnostic.
    Date de visite par cette personne.
    Date d'établissement du diagnostic.
    Pour un bâtiment dont les installations communes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire sont collectives, dans le cas d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique : nom et coordonnées du propriétaire de ces installations.


    1.2. Descriptif technique du lot à la vente
    et des équipements


    1.2. a. Dans tous les cas, le descriptif technique suivant :
    ― types de murs (type et épaisseur de matériau ; type, résistance, épaisseur, année de l'isolation) ;
    ― type de toiture (type et matériau de la toiture ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;
    ― type de menuiseries, et notamment la désignation du type de portes fenêtres (par exemple : simple vitrage, double vitrage, double fenêtre, simple vitrage avec survitrage) et du matériau principal du cadre et du dormant (par exemple : PVC, bois, aluminium) ;
    ― type de plancher-bas (type et matériau du plancher bas ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;
    ― dispositif (s) de chauffage et de refroidissement : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisé et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;
    ― type d'émetteurs de chauffage ;
    ― dispositif d'eau chaude sanitaire : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisée et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;
    ― veilleuses : indiquer si les chaudières comportent une veilleuse ;
    ― système de ventilation ;
    ― système de refroidissement.
    1.2. b. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, le descriptif technique exhaustif suivant, tel que présenté en annexe 8 :
    I. ― Généralités :
    ― département ;
    ― altitude ;
    ― type de bâtiment ;
    ― année de construction ;
    ― surface habitable du lot ;
    ― nombre de niveaux ;
    ― hauteur moyenne sous plafond ;
    ― nombre de logements du bâtiment, etc.
    II. ― Enveloppe :
    ― caractéristiques des murs ;
    ― caractéristiques des planchers ;
    ― caractéristiques des plafonds ;
    ― caractéristiques des baies ;
    ― caractéristiques des portes ;
    ― caractéristiques des ponts thermiques.
    III.-Systèmes :
    ― caractéristiques de la ventilation ;
    ― caractéristiques du chauffage ;
    ― caractéristiques de la production d'eau chaude sanitaire ;
    ― caractéristiques de la climatisation.
    2. Equipements communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux en bâtiment collectif
    Pour les locaux en bâtiment collectif, le diagnostic mentionne, outre les éléments du 1 de l'annexe 1, les éléments suivants relatifs aux équipements communs servant au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire ou au refroidissement de locaux :
    ― type d'équipement ;
    ― type d'énergie utilisée.


    A N N E X E 2
    MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL
    1. Surface de fenêtres


    Le diagnostiqueur procède à une estimation de la surface des fenêtres du lot.


    2. Surface du bien
    2. a. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
    à usage principal d'habitation


    Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface habitable sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés.


    2. b. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
    à usage principal autre que d'habitation


    Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface thermique sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface thermique du bien par des relevés appropriés.
    La surface thermique, Sth, est définie comme étant la surface utile du bien, définie ci-dessous, multipliée par un coefficient de 1,1.
    La surface utile est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les :
    ― murs, y compris l'isolation ;
    ― cloisons fixes ;
    ― poteaux ;
    ― marches et cages d'escaliers ;
    ― gaines ;
    ― ébrasements de portes et de fenêtres ;
    ― parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m ;
    ― parties du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès ou les parties du niveau inférieur auquel s'arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ;
    ― locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.


    A N N E X E 3
    FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES
    1. Conversion en kilowattheures des énergies relevées


    Le pouvoir calorifique supérieur (PCS) donne le dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d'eau produite lors de la combustion.
    Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des combustibles est exprimé en kilowattheures. Il exclut de la chaleur dégagée la chaleur de condensation de l'eau supposée restée à l'état de vapeur à l'issue de la combustion.
    Les compteurs d'énergie affichent une quantité d'énergie finale PCS. Le diagnostiqueur convertit ces quantités en énergie finale PCI suivant les facteurs mentionnés dans la présente annexe. Il convertira ensuite les valeurs d'énergie finale PCI en énergie primaire (voir le 2 de l'annexe 3).


    Bois de chauffage


    Plaquettes d'industrie

    2   200 kWh PCI par tonne

    Plaquettes forestières

    2   760 kWh PCI par tonne

    Granulés, briquettes

    4   600 kWh PCI par tonne

    Bûches

    1   680 kWh PCI par stère



    Gaz naturel


    a) Dans la majeure partie des cas, les relevés de consommation de gaz naturel figurant sur les factures des fournisseurs de gaz mentionnent des valeurs de consommations en kWh PCS.
    Les consommations figurant sur le diagnostic de performance énergétique sont exprimées en kWh PCI. Le diagnostiqueur les obtient à partir des valeurs de kWh PCS mentionnées sur les factures en les divisant par un facteur de 1,11.
    b) Si tel n'est pas le cas, et que les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m ³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.
    Le mètre-cube normal, noté m ³ (n), est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).


    Gaz propane ou butane



    UNITÉ PHYSIQUE

    EN kWh (PCI)
    par tonne

    EN kWh (PCI)
    par litre

    Gaz propane ou butane :


     

    ― propane

    13   800

     

    ― butane

    12   780

    6,9


    Si les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m ³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.
    Le mètre-cube normal est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals)


    Fioul domestique



    UNITÉ PHYSIQUE

    EN kWh (PCI)
    par litre

    Pétrole brut, gazole, fioul domestique

    9,97


    Charbon



    UNITÉ PHYSIQUE

    EN kWh (PCI)
    par tonne

    Houille

    7   222

    Coke de houille

    7   778

    Agglomérés et briquettes de lignite

    8   889

    Lignite et produits de récupération

    4   722


    2. Conversion des énergies finales en énergie primaire


    Les facteurs de conversion de l'énergie finale (exprimée en PCI) en énergie primaire sont les suivants :
    ― + 2,58 pour l'électricité ;
    ― + 1 pour les autres énergies.


    3. Echelle des consommations d'énergie
    3.1. Généralités


    Le classement de la quantité totale de consommation d'énergie primaire se fait selon une échelle de sept classes, appelée « étiquette énergie ». La quantité de consommation est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en vert foncé), à la classe G (la moins performante, figurant en rouge).
    Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :
    ― pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
    ― pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
    ― pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
    ― pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
    ― pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
    ― pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
    ― pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
    ― pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.
    Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans la barre rouge représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le texte figurant dans la classe G doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc.
    Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.


    3.1. a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation


    Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'étiquette « énergie » doit être conforme au modèle suivant :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6



    L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2. a.


    3.1. b. Cas des bâtiments à usage principal autre
    que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux


    Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette « énergie » doit être conforme au modèle suivant :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6



    L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2. b.


    3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie
    3.2. a. Bâtiments à usage principal d'habitation


    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :


    DÉSIGNATION DE LA CLASSE

    PLAGE DE CONSOMMATIONS
    (kWhep/ m ². an)

    A

    inférieur ou égal à 50

    B

    de 51 à 90

    C

    de 91 à 150

    D

    de 151 à 230

    E

    de 231 à 330

    F

    de 331 à 450

    G

    strictement supérieur à 450


    3.2. b. Bâtiments à usage principal autre que d'habitation,
    à l'exception des centres commerciaux


    i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.
    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :


    DÉSIGNATION DE LA CLASSE

    PLAGE DE CONSOMMATIONS
    (kWhep/ m ². an)

    A

    Inférieur ou égal à 50

    B

    De 51 à 110

    C

    De 111 à 210

    D

    De 211 à 350

    E

    De 351 à 540

    F

    De 541 à 750

    G

    Strictement supérieur à 750


    ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).
    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE

    PLAGE DE CONSOMMATIONS
    (kWhep/ m ². an)

    A

    Inférieur ou égal à 100

    B

    De 101 à 210

    C

    De 211 à 370

    D

    De 371 à 580

    E

    De 581 à 830

    F

    De 831 à 1   130

    G

    Strictement supérieur à 1   130


    iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).
    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE

    PLAGE DE CONSOMMATIONS
    (kWhep/ m ². an)

    A

    Inférieur ou égal à 30

    B

    De 31 à 90

    C

    De 91 à 170

    D

    De 171 à 270

    E

    De 271 à 380

    F

    De 381 à 510

    G

    Strictement supérieur à 510


    A N N E X E 4
    ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS
    DE GAZ À EFFET DE SERRE
    1. Facteurs de conversion des kilowattheures
    finaux en émissions de gaz à effet de serre


    Les émissions de gaz à effet de serre considérées se réduisent à celles de dioxyde de carbone (CO2) consécutives aux consommations d'énergie.
    1.1. Facteurs de conversion à utiliser pour le cas où les consommations sont estimées au moyen d'une méthode de calcul
    En kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale :



    CHAUFFAGE

    PRODUCTION D'EAU
    chaude sanitaire

    REFROIDISSEMENT

    Bois, biomasse

    0,013

    0,013

     

    Gaz naturel

    0,234

    0,234

    0,234

    Fioul domestique

    0,300

    0,300

    0,300

    Charbon

    0,342

    0,342

     

    Gaz propane ou butane

    0,274

    0,274

    0,274

    Autres combustibles fossiles

    0,320

    0,320

     

    Electricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment

    0

    0

    0

    Electricité (hors électricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment)

    0,180

    0,040

    0,040


    Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.
    Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
    Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.


    1.2. Facteurs de conversion « climat » pour le cas
    où les consommations sont relevées par factures ou mesures


    Les facteurs de conversion sont exprimés en kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale.



    TOUS USAGES

    Bois, biomasse

    0,013

    Gaz naturel

    0,234

    Fioul domestique

    0,300

    Charbon

    0,384

    Gaz propane ou butane

    0,274

    Autres combustibles fossiles

    0,320

    Electricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment

    0

    Electricité (hors électricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment)

    0,084


    Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.
    Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
    Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.


    2. Echelle des émissions de gaz à effet de serre
    2.1. Généralités


    Le classement de la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre se fait selon une échelle de sept classes, appelée « étiquette climat ». La quantité d'émissions est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en mauve clair), à la classe G (la moins performante, figurant en mauve foncé).
    Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :
    ― pour la section représentant la classe A : 5 % cyan, 10 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;
    ― pour la section représentant la classe B : 10 % cyan, 35 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;
    ― pour la section représentant la classe C : 15 % cyan, 50 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
    ― pour la section représentant la classe D : 20 % cyan, 65 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
    ― pour la section représentant la classe E : 20 % cyan, 80 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
    ― pour la section représentant la classe F : 25 % cyan, 95 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;
    ― pour la section représentant la classe G : 35 % cyan, 100 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;
    ― pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.
    Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau d'émission dans l'échelle et du texte situé dans la barre représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le fond de l'étiquette doit être blanc.
    Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.


    2.1. a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation


    Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette « climat » doit être conforme au modèle suivant :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6



    L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2. a.


    2.1. b. Cas des bâtiments à usage principal autre
    que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux


    Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, l'étiquette « climat » doit être conforme au modèle suivant :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6



    L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2. b.


    2.2. Limites des classes de l'étiquette climat
    2.2. a. Pour les bâtiments à usage principal d'habitation


    La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :


    DÉSIGNATION DE LA CLASSE

    PLAGE DE CONSOMMATIONS
    (kgéqCO2/ m ². an)

    A

    inférieur ou égal à 5

    B

    6 à 10

    C

    11 à 20

    D

    21 à 35

    E

    36 à 55

    F

    56 à 80

    G

    Strictement supérieur à 80


    2.2. b. Pour les bâtiments à usage principal autre
    que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux


    i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.
    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :


    DÉSIGNATION DE LA CLASSE

    PLAGE DE CONSOMMATIONS
    (kgéqCO2/ m ². an)

    A

    Inférieur ou égal à 5

    B

    De 6 à 15

    C

    De 16 à 30

    D

    De 31 à 60

    E

    De 61 à 100

    F

    De 101 à 145

    G

    Strictement supérieur à 145


    ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).
    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE

    PLAGE DE CONSOMMATIONS
    (kgéqCO2/ m ². an)

    A

    Inférieur ou égal à 12

    B

    De 13 à 30

    C

    De 31 à 65

    D

    De 66 à 110

    E

    De 111 à 160

    F

    De 161 à 220

    G

    Strictement supérieur à 220


    iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).
    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE

    PLAGE DE CONSOMMATIONS
    (kgéqCO2/ m ². an)

    A

    Inférieur ou égal à 3

    B

    De 4 à 10

    C

    De 11 à 25

    D

    De 26 à 45

    E

    De 46 à 70

    F

    De 71 à 95

    G

    Strictement supérieur à 95


    A N N E X E 5
    BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION DES FRAIS
    ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE


    Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations estimées, les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh, auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies. Pour le propane et le gaz naturel, ces frais sont à calculer à partir des énergies consommées en kWh PCS et non en kWhEF.
    Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations relevées, les tarifs utilisés sont ceux indiqués sur les factures.
    La date de la version de l'arrêté utilisé figure sur le diagnostic de performance énergétique, à côté des frais mentionnés à l'alinéa précédent.


    Tableau des tarifs des énergies (15 août 2011)




    ABONNEMENT
    (en euros TTC)

    PRIX DU kWh
    (énergie finale)
    (en centimes d'euro TTC)

    Fioul

     

    8,63

    Chauffage urbain

    Compris dans le prix du kWh
    indiqué à droite

    7,48
    (TVA à 5,5 % sur abonnement)

    Propane (en kWh PCS)

     

    12,96

    Charbon

     

    6,52

    Bois

     

    3,53

    Gaz distribué (en kWh PCS) :


     

    ― de 0 à 1   000 kWh en consommation annuelle

    44,69

    9,10

    ― de 1   000 à 7   000 kWh en consommation annuelle

    59,00

    7,75

    ― de 7   000 à 30   000 kWh en consommation annuelle

    186,86

    5,24

    ― au-delà de 30   000 kWh en consommation annuelle

    186,86

    5,24

    Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement) :


     

    ― simple tarif


     

    6 kVA

    78,25

    11,86

    9 kVA

    91,25

    12,09

    ― double tarif


    Heures pleines (13,11)/
    heures creuses (8,93) (*)

    6 kVA

    94,06

    11,44

    9 kVA

    112,87

    11,44

    12 kVA

    191,59

    11,44

    15 kVA

    225,47

    11,44

    18 kVA et plus

    257,19

    11,44

    (*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses.


    A N N E X E 6
    MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
    Modèle 6.1


    Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle).



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6




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    JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6




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    JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6




    Modèle 6.2


    Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations réelles (consommations estimées au moyen de factures d'énergie, de décomptes de charges ou de relevés de comptages).



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6




    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6




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    Modèles 6.3


    Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, déclinés en trois sous-groupes a, b, ou c :


    Modèle 6.3. a


    Pour les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.
    Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3. a. » est remplacée par la page notée « 6.3. a bis ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6




    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6




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    Modèle 6.3. b


    Pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraites, etc.).
    Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3. b. » est remplacée par la page notée « 6.3. b bis ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6




    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6




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    Modèle 6.3. c


    Pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).
    Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3. c » est remplacée par la page notée « 6.3. c bis ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie)



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6




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    JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6




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    JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6




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    JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6



    A N N E X E 7
    ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID




    DÉP.

    NOM DU RÉSEAU

    LOCALISATION

    CHALEUR (C)
    ou froid (F)

    CO2
    (kg/ kWh)

    01

    La Reyssouze

    Bourg-en-Bresse

    C

    0,161

    01

    La Forge

    Oyonnax

    C

    0,200

    01

    La Plaine (HLM)

    Oyonnax

    C

    0,210

    02

    ZUP du quartier Europe

    Saint-Quentin

    C

    0,241

    02

    ZUP de Presles

    Soissons

    C

    0,230

    02

    Réseau de Laon

    Laon

    C

    0,024

    03

    Réseau de Moulins

    Moulins

    C

    0,276

    03

    Fontbouillant

    Montluçon

    C

    0,071

    03

    Meaulne

    Meaulne

    C

    0,011

    04

    RCU Manosque ZAC Chanteprunier

    Manosque

    C

    0,151

    05

    Réseau bois Delaroche

    Embrun

    C

    0,000

    06

    Sonitherm ― Réseau de l'Ariane

    Nice

    C

    0,006

    06

    Saint-Augustin (HLM)

    Nice

    C

    0,192

    07

    Réseau d'Aubenas

    Aubenas

    C

    0,132

    08

    La Houllière

    Charleville-Mézières

    C

    0,224

    08

    La Citadelle

    Charleville-Mézières

    C

    0,222

    08

    ZUP de Sedan

    Sedan

    C

    0,151

    08

    Revin

    Revin

    C

    0,065

    08

    Réseau de Rocroi

    Rocroi

    C

    0,295

    10

    ZUP de La Chapelle-Saint-Luc

    Les Noës

    C

    0,224

    10

    Les Chartreux

    Troyes

    C

    0,189

    11

    ZAC Saint-Jean et Saint-Pierre

    Narbonne

    C

    0,116

    12

    Cransac-les-Thermes

    Cransac-les-Thermes

    C

    0,042

    13

    ZAC des Canourgues

    Salon-de-Provence

    C

    0,217

    13

    ZAC Paradis-Saint-Roch

    Martigues

    C

    0,251

    13

    ZAC Canto Perdrix

    Martigues

    C

    0,221

    13

    Centre urbain-ZAC des Pins

    Vitrolles

    C

    0,213

    13

    Les Fenouillères

    Aix-en-Provence

    C

    0,248

    13

    ZUP d'Encagnane

    Aix-en-Provence

    C

    0,229

    14

    Hérouville-Saint-Clair

    Hérouville-Saint-Clair

    C

    0,044

    14

    ZUP de Hauteville

    Lisieux

    C

    0,009

    14

    ZAC de Falaise

    Falaise

    C

    0,040

    14

    La Guérinière

    Caen

    C

    0,180

    14

    Réseau de bois I

    Bayeux

    C

    0,069

    17

    Villeneuve les Salines

    La Rochelle

    C

    0,087

    17

    Réseau de Jonzac

    Jonzac

    C

    0,106

    17

    ZUP de Mireuil

    La Rochelle

    C

    0,088

    17

    Réseau de Pons

    Pons

    C

    0,246

    17

    Réseau des Fouriers

    Rochefort

    C

    0,001

    18

    Chancellerie Gibjoncs-ZUP de Bourges

    Asnières-lès-Bourges

    C

    0,077

    18

    ZUP du Clos du Roy

    Vierzon

    C

    0,307

    19

    Réseau UIOM Brive

    Saint-Pantaléon-de-Larche

    C

    0,000

    19

    Egletons Bois Energie

    Egletons

    C

    0,048

    20

    Réseau de Corte

    Corte

    C

    0,022

    21

    La Fontaine d'Ouche

    Dijon

    C

    0,248

    21

    ZUP de Chenove

    Chenove

    C

    0,293

    21

    Réseau de Quetigny

    Quetigny

    C

    0,153

    21

    Les Gresilles

    Dijon

    C

    0,222

    23

    Réseau de Bourganeuf

    Bourganeuf

    C

    0,150

    23

    Réseau de Felletin

    Felletin

    C

    0,000

    25

    Besançon-Planoise

    Besançon

    C

    0,156

    25

    ZUP de la Petite Hollande

    Montbéliard

    C

    0,072

    25

    Champvalon

    Béthoncourt

    C

    0,221

    25

    Chaufferie Bois du Russey

    Le Russey

    C

    0,053

    25

    Champs Montants

    Audincourt

    C

    0,127

    25

    Domaine universitaire de la Bouloie

    Besançon

    C

    0,051

    25

    Réseau de Mouthe

    Mouthe

    C

    0,089

    26

    Réseau de la ZUP de Valence

    Valence

    C

    0,283

    26

    Réseau de Pierrelatte Des

    Pierrelatte

    C

    0,013

    26

    Réseau Pracomptal

    Montélimar

    C

    0,197

    27

    ZUP de Saint-André

    Evreux

    C

    0,264

    27

    ZAC des Maisons Rouges

    Louvriers

    C

    0,252

    27

    Quartier de l'Europe

    Pont-Audemer

    C

    0,251

    27

    Tours du Levant Clos Galots

    Les Andelys

    C

    0,262

    27

    ZUP Les Valmeux

    Vernon

    C

    0,252

    28

    ZUP de la Madeleine

    Chartres

    C

    0,245

    28

    Les Gauchetières

    Nogent-le-Rotrou

    C

    0,237

    29

    Réseau de Brest

    Brest

    C

    0,041

    29

    Réseau de Plougastel-Daoulas

    Plougastel-Daoulas

    C

    0,049

    30

    Quartier Ouest

    Nîmes

    C

    0,219

    30

    Centre-ville Alès

    Alès

    C

    0,228

    31

    Réseau de Toulouse (UIOM)

    Toulouse

    C

    0,000

    31

    ZAC du Ritouret

    Blagnac

    C

    0,149

    31

    CSU Rangueil

    Toulouse

    C

    0,205

    33

    Parc de Mérignac Ville Stemer

    Mérignac

    C

    0,220

    33

    Hauts de Garonne

    Cenon, Lormont, Floirac

    C

    0,043

    33

    Puis de Gueyrosse

    Libourne

    C

    0,155

    33

    La Benauge-Cité Pinçon

    Bordeaux

    C

    0,195

    34

    Polygone Antigone

    Montpellier

    C

    0,239

    34

    Polygone Antigone

    Montpellier

    F

    0,196

    34

    Ernest Granier

    Montpellier

    C

    0,236

    34

    Ernest Granier

    Montpellier

    F

    0,210

    34

    Port Marianne

    Montpellier

    C

    0,129

    34

    Port Marianne

    Montpellier

    F

    0,013

    34

    Réseau des universités

    Montpellier

    C

    0,018

    34

    Réseau Arches Jacques Cœur

    Montpellier

    C

    0,195

    34

    Réseau Arches Jacques Cœur

    Montpellier

    C

    0,013

    34

    Parc Marianne

    Montpellier

    C

    0,269

    35

    Villejean-Beauregard

    Rennes

    C

    0,058

    35

    Sarah Bernhardt

    Rennes

    C

    0,192

    35

    Campus scientifique de Beaulieu

    Rennes

    C

    0,192

    35

    Quartier Sud

    Rennes

    C

    0,243

    36

    Géothermie du quartier Saint-Jean

    Châteauroux

    C

    0,279

    37

    Morier et Rabière

    Joué-lès-Tours

    C

    0,219

    37

    ZUP des Bords de Cher

    Tours

    C

    0,228

    37

    Sanitas

    Tours

    C

    0,259

    37

    Quartier Chateaubriand

    Tours

    C

    0,206

    37

    La Rabaterie

    Saint-Pierre-des-Corps

    C

    0,257

    37

    Réseau UIOM Chinon

    Saint-Pierre-des-Corps

    C

    0,000

    37

    Réseau de la Riche-Quartier

    La Riche

    C

    0,230

    38

    Compagnie de chauffage de Grenoble

    Grenoble

    C

    0,137

    38

    Compagnie de chauffage de Grenoble

    Grenoble

    F

    0,008

    38

    Réseau UIOM SITOM Nord Isère

    Bourgoin-Jallieu

    C

    0,256

    38

    Réseau de Saint-Marcellin

    Saint-Marcellin

    C

    0,007

    39

    Réseau de Dole

    Dole

    C

    0,189

    39

    La Marjorie

    Lons-le-Saunier

    C

    0,082

    39

    Réseau de Moirans-en-Montagne

    Moirans-en-Montagne

    C

    0,177

    40

    ZAC des Bords de l'Adour

    Dax

    C

    0,210

    41

    Quartier Bégon et Chevalier

    Blois

    C

    0,077

    41

    ZAC des Paradis

    Vineuil

    C

    0,077

    41

    Réseau de Mondoubleau

    Mondoubleau

    C

    0,143

    42

    ZUP de la Cotonne

    Saint-Etienne

    C

    0,187

    42

    La Métare

    Saint-Etienne

    C

    0,232

    42

    Montchovet-Beaulieu 4 (HLM)

    Saint-Etienne

    C

    0,229

    42

    Réseau de Firminy

    Firminy

    C

    0,261

    42

    ZUP RN 7

    Roanne

    C

    0,281

    42

    ZUP du Parc des Sports

    Roanne

    C

    0,258

    42

    ZUP de Montreynaud

    Saint-Etienne

    C

    0,064

    42

    Réseau d'Andrézieux-Bouthéon

    Andrézieux-Bouthéon

    C

    0,060

    42

    Réseau de Montrond-les-Bains

    Montrond-les-Bains

    C

    0,016

    43

    Chaufferie de la mairie

    Dunières

    C

    0,000

    43

    Chaufferie de la piscine

    Dunières

    C

    0,000

    44

    Beaulieu Malakoff-Valorena

    Nantes

    C

    0,024

    44

    ZUP de Bellevue Saint-Herblain

    Nantes-Saint-Herblain

    C

    0,231

    45

    Socos

    Orléans

    C

    0,278

    45

    Quartier centre-ville et Nord

    Orléans

    C

    0,236

    45

    ZUP de Socham

    Montargis

    C

    0,088

    45

    Réseau de Fleury-les-Aubrais

    Fleury-les-Aubrais

    C

    0,250

    45

    Réseau UIOM de Pithiviers

    Pithiviers

    C

    0,005

    46

    Réseau de Nuzéjouls

    Nuzéjouls

    C

    0,066

    47

    Novergie Sud Ouest-Sogad (UIOM)

    Le Passage

    C

    0,000

    49

    Réseau d'Angers

    Angers

    C

    0,080

    49

    ZUP de Jeanne d'Arc

    Angers

    C

    0,230

    49

    CHU Angers

    Angers

    C

    0,219

    49

    Chemin Vert

    Saumur

    C

    0,259

    49

    Réseau de chaleur d'Andrezé

    Andrezé

    C

    0,000

    50

    ZUP d'Octeville

    Cherbourg

    C

    0,252

    50

    Ilot Divette

    Cherbourg

    C

    0,261

    51

    ZUP Laon Neufchâtel

    Reims

    C

    0,202

    51

    Réseau UIOM

    Reims

    C

    0,114

    51

    Quartier Bernon

    Epernay

    C

    0,189

    51

    Croix Rouge

    Reims

    C

    0,243

    52

    ZUP de Gigny

    Saint-Dizier

    C

    0,199

    52

    Ensemble du Vert Bois

    Saint-Dizier

    C

    0,188

    52

    La Rochotte

    Chaumont

    C

    0,240

    53

    ZUP de Nicolas

    Laval

    C

    0,222

    54

    Nancy Energie

    Nancy

    C

    0,163

    54

    Réseau de Vandœuvre

    Vandœuvre-lès-Nancy

    C

    0,053

    54

    Haut du Lièvre

    Nancy

    C

    0,096

    55

    Côte Sainte-Catherine

    Bar-le-Duc

    C

    0,249

    55

    ZUP Anthouard

    Verdun

    C

    0,226

    57

    Metz Cité

    Metz

    C

    0,187

    57

    Metz Est

    Metz

    C

    0,223

    57

    Réseau du Farébersviller

    Farébersviller

    C

    0,201

    57

    Wenheck

    Saint-Avold

    C

    0,227

    57

    Réseau de Freyming-Merlebach

    Freyming-Merlebach

    C

    0,287

    57

    Réseau de Sarreguemines

    Sarreguemines

    C

    0,258

    57

    Réseau de Holweg-Forbach-Behren

    Forbach-Stiring-Wendel-Behren-lès-Forbach

    C

    0,051

    57

    Huchet

    Saint-Avold

    C

    0,184

    57

    Côte de la Justice

    Saint-Avold

    C

    0,233

    57

    Carrière

    Saint-Avold

    C

    0,234

    58

    Réseau de Nevers

    Nevers

    C

    0,239

    59

    Alma-Beaurepaire

    Roubaix

    C

    0,285

    59

    Quartier Pont de bois

    Villeneuve-d'Ascq

    C

    0,182

    59

    Domaine universitaire et scientifique

    Villeneuve-d'Ascq

    C

    0,233

    59

    ZUP de Wattignies-Blanc Riez

    Wattignies

    C

    0,184

    59

    Réseau de Roubaix-Wattrelos

    Roubaix

    C

    0,229

    59

    ZAC des Epis

    Sin-le-Noble

    C

    0,212

    59

    Monsénergie

    Mons-en-Barœul

    C

    0,210

    59

    Métropole Nord

    Lille

    C

    0,253

    59

    ZUP de la Caserne Joyeuse

    Maubeuge

    C

    0,236

    59

    Energie Grand Littoral

    Dunkerque

    C

    0,128

    60

    Réseau de Compiègne

    Compiègne

    C

    0,242

    60

    La Cavée

    Creil

    C

    0,210

    60

    Quartier des Obiers

    Nogent-sur-Oise

    C

    0,241

    60

    Les Martinets

    Montataire

    C

    0,213

    60

    Les Hironvalles

    Creil

    C

    0,203

    61

    Perseigne

    Alençon

    C

    0,209

    61

    ZUP de Flers

    Flers

    C

    0,312

    61

    Quartier Nord-Route de Falaise

    Argentan

    C

    0,026

    61

    Réseau de La Ferté-Macé

    La Ferté-Macé

    C

    0,004

    62

    ZUP du quartier République

    Avion

    C

    0,215

    62

    ZUP de Lens

    Lens

    C

    0,237

    62

    ZUP de Béthune

    Béthune

    C

    0,230

    62

    Réseau de Liévin

    Liévin

    C

    0,237

    62

    Calais Energie

    Calais

    C

    0,209

    62

    Réseau centre-ville

    Béthune

    C

    0,248

    62

    Réseau d'Arras

    Arras

    C

    0,193

    63

    Saint-Jacques (HLM)

    Clermont-Ferrand

    C

    0,212

    63

    ZAC du Masage

    Beaumont

    C

    0,215

    63

    Campus des Cézeaux

    Aubière

    C

    0,238

    63

    ZUP de la Gauthière

    Clermont-Ferrand

    C

    0,210

    63

    Réseau de Royat

    Royat

    C

    0,224

    67

    Elsau

    Strasbourg

    C

    0,247

    67

    Hautepierre

    Strasbourg

    C

    0,225

    67

    L'esplanade

    Strasbourg

    C

    0,242

    67

    Cité du Wihrel

    Ostwald

    C

    0,210

    67

    Cité de l'Ill

    Strasbourg

    C

    0,091

    67

    Réseau de Haguenau

    Haguenau

    C

    0,265

    68

    Réseau de Colmar

    Colmar

    C

    0,147

    68

    L'Illberg

    Didenheim

    C

    0,229

    68

    Cité Technique

    Saint-Louis

    C

    0,238

    68

    Ilôt de la Gare

    Saint-Louis

    C

    0,206

    68

    Réseau de Cernay

    Cernay

    C

    0,224

    68

    Réseau de Volgelsheim

    Volgelsheim

    C

    0,244

    68

    Montagne Verte

    Colmar

    C

    0,227

    68

    Réseau d'Heimersdorf

    Heimersdorf

    C

    0,259

    68

    Réseau de Rixheim

    Rixheim

    C

    0,032

    69

    Les Minguettes

    Vénissieux

    C

    0,235

    69

    Les Sources (HLM)

    Ecully

    C

    0,207

    69

    La Duchère et Lyon 9e

    Champagne-au-Mont-d'Or

    C

    0,088

    69

    Réseau Lyon-Villeurbanne

    Lyon-Villeurbanne

    C

    0,122

    69

    Réseau Lyon-Villeurbanne

    Lyon-Villeurbanne

    F

    0,012

    69

    Réseau de Vaulx-en-Velin

    Vaulx-en-Velin

    C

    0,328

    69

    Campus de la Doua

    Villeurbanne

    C

    0,228

    69

    La Perralière

    Villeurbanne

    C

    0,208

    69

    Les Semailles

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,085

    69

    ZUP de Bron Parilly

    Bron

    C

    0,206

    69

    Les Vernes

    Givors

    C

    0,252

    69

    Réseau UIOM Villefranche

    Villefranche-sur-Saône

    C

    0,000

    69

    Plateau de Montmein

    Oullins

    C

    0,226

    69

    Résidence des Deux Amants

    Lyon

    C

    0,246

    69

    Réseau de Rillieux-la-Pape (UIOM)

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,000

    69

    Belleroche Ouest

    Gleize

    C

    0,100

    69

    Mermoz Sud

    Lyon

    C

    0,192

    69

    Domaine de la Roue

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,226

    70

    ZUP des Capucins

    Gray

    C

    0,032

    70

    Réseau de Saulnot

    Saulnot

    C

    0,134

    70

    Réseau de Dampierre-sur-Linotte

    Dampierre-sur-Linotte

    C

    0,256

    71

    Réseau de Chalon

    Chalon-sur-Saône

    C

    0,233

    71

    Réseau de Montceau-les-mines

    Montceau-les-Mines

    C

    0,324

    71

    Réseau de Mâcon

    Mâcon

    C

    0,356

    71

    Réseau d'Autun

    Autun

    C

    0,121

    71

    Réseau de Tramayes

    Tramayes

    C

    0,028

    72

    Réseau du Mans

    Le Mans

    C

    0,247

    72

    Percée Centrale

    Le Mans

    C

    0,201

    72

    ZUP d'Allonnes

    Le Mans-Allonnes

    C

    0,084

    72

    Bellevue

    Coulaine

    C

    0,061

    73

    Bissy et Croix Rouge

    Chambéry

    C

    0,187

    73

    Réseau de Notre-Dame-des-Millières

    Notre-Dame-des-Millières

    C

    0,262

    73

    Réseau de Saint-Etienne-de-Cuines

    Saint-Etienne-de-Cuines

    C

    0,075

    74

    Novel

    Annecy

    C

    0,209

    74

    ZUP de Champ Fleury

    Seynod

    C

    0,031

    74

    Réseau de la Rénovation

    Thonon-les-Bains

    C

    0,289

    74

    Flaine

    Arraches-la-Frasse

    C

    0,277

    74

    Réseau de la ZUP des Ewues

    Cluses

    C

    0,246

    74

    ZA La Cudra

    Faverges

    C

    0,002

    74

    ZUP de Cozets

    Scionzier

    C

    0,228

    75

    Paris et communes limitrophes

    Paris

    C

    0,197

    75

    Réseau Climespace

    Paris

    C

    0,204

    75

    Réseau Climespace

    Paris

    F

    0,010

    75

    Rue Legendre

    Paris

    C

    0,215

    76

    Curb-Bihorel

    Rouen

    C

    0,300

    76

    ZAC du Mont Gaillard

    Le Havre

    C

    0,256

    76

    Réseau de Mont-Saint-Aignan

    Mont-Saint-Aignan

    C

    0,276

    76

    ZUP de la Cité Verte

    Canteleu

    C

    0,227

    76

    ZAC Nobel Bozel

    Petit-Quevilly

    C

    0,249

    76

    Château Blanc

    Saint-Etienne-du-Rouvray

    C

    0,043

    76

    Extension Nord-Thermical

    Neuville-lès-Dieppe

    C

    0,204

    76

    CHU Charles Nicolle

    Rouen

    C

    0,204

    76

    ZUP de Caucriauville

    Le Havre

    C

    0,251

    76

    La Côte Brulée

    Le Havre

    C

    0,236

    76

    Grammont

    Rouen

    C

    0,065

    77

    Hôpital

    Meaux

    C

    0,158

    77

    Beauval-Collinet

    Meaux

    C

    0,177

    77

    Almont-Montaigu

    Melun

    C

    0,000

    77

    ZUP du mont Saint-Martin (GTNM)

    Nemours

    C

    0,271

    77

    Réseau de Dammarie-les-Lys

    Dammarie-les-Lys

    C

    0,234

    77

    Centrale de la butte Monceau

    Avon

    C

    0,282

    77

    Réseau du Mée-sur-Seine

    Le Mée-sur-Seine

    C

    0,173

    77

    Réseau de Vaux-le-Pénil

    Vaux-le-Pénil

    C

    0,260

    77

    Réseau de Coulommiers

    Coulommiers

    C

    0,001

    77

    ZUP de Surville

    Montereau-Fault-Yonne

    C

    0,238

    77

    Réseau de Marne-la-Vallée

    Torcy

    C

    0,219

    77

    Réseau de Chelles

    Chelles

    C

    0,138

    78

    Les Nouveaux Horizons

    Elancourt

    C

    0,233

    78

    Le Val Fourré

    Mantes-la-Jolie

    C

    0,244

    78

    Réseau SVCU de Versailles

    Versailles

    C

    0,250

    78

    Parly II-Le Chesnay

    Le Chesnay

    C

    0,211

    78

    Réseau de Saint-Germain-en-Laye

    Saint-Germain-en-Laye

    C

    0,217

    78

    ZAC de la Noe

    Chanteloup

    C

    0,182

    78

    Quartier Grand Ouest

    Les Mureaux

    C

    0,271

    78

    Réseau de Vélizy

    Vélizy-Villacoublay

    C

    0,217

    78

    Domaine de Beauregard-Cogecel

    La Celle-Saint-Cloud

    C

    0,196

    78

    Réseau de Carrières-Chatou

    Carrières-sur-Seine

    C

    0,020

    78

    Réseau de Plaisir-Resop

    Plaisir

    C

    0,002

    79

    ZUP Le Clou Bouchet

    Niort

    C

    0,203

    79

    Réseau de Bressuire

    Bressuire

    C

    0,010

    80

    Etouvie

    Amiens

    C

    0,219

    80

    Le Pigeonnier

    Amiens

    C

    0,199

    80

    Réseau de Montdidier

    Montdidier

    C

    0,118

    81

    Réseau de Carmaux

    Carmaux

    C

    0,174

    81

    Chauffage urbain de Mazamet

    Mazamet

    C

    0,056

    81

    Réseau de Castres Lameilhé

    Castres

    C

    0,065

    82

    Réseau de Montauban-Setmo

    Montauban

    C

    0,000

    83

    Réseau La Beaucaire (UIOM)

    Toulon

    C

    0,000

    84

    Le Triennal

    Avignon

    C

    0,227

    85

    OPHLM Vendée

    La Roche-sur-Yon

    C

    0,326

    85

    Réseau Les Herbiers

    Les Herbiers

    C

    0,072

    86

    ZUP des Couronneries

    Poitiers

    C

    0,117

    87

    ZUP Val de l'Aurence

    Limoges

    C

    0,230

    87

    ZAC de Beaubreuil

    Limoges

    C

    0,013

    87

    Quartier de l'Hôtel de Ville

    Limoges

    C

    0,273

    88

    Plateau de la Justice

    Epinal

    C

    0,115

    88

    Quartier Kellerman

    Saint-Dié

    C

    0,210

    88

    ZAD du Haut de Fol

    Vittel

    C

    0,245

    88

    Réseau de Fresse-sur-Moselle

    Fresse-sur-Moselle

    C

    0,029

    89

    ZUP des Grahuches

    Sens

    C

    0,200

    89

    ZUP de Sainte-Geneviève

    Auxerre

    C

    0,223

    89

    Les Chaillots

    Sens

    C

    0,235

    90

    ZUP des Glacis

    Belfort

    C

    0,227

    91

    Réseau de Massy-Antony

    Massy

    C

    0,155

    91

    Réseau des Ulis-Thermulis

    Les Ulis

    C

    0,172

    91

    Réseau d'Evry

    Evry

    C

    0,226

    91

    Domaine du Bois des Roches

    Saint-Michel-sur-Orge

    C

    0,214

    91

    Réseau de Grigny SOCCRAM

    Grigny

    C

    0,201

    91

    Réseau de Dourdan

    Dourdan

    C

    0,221

    91

    CEA DIF

    Bruyères-le-Châtel

    C

    0,249

    91

    ZUP de la Croix Blanche

    Vigneux-sur-Seine

    C

    0,107

    91

    Réseau d'Epinay-sous-Sénart

    Epinay-sous-Sénart

    C

    0,072

    91

    Réseau de Ris-Orangis

    Ris-Orangis

    C

    0,138

    91

    Réseaux ZUP de Saint-Hubert et Louis Pergaud

    Sainte-Geneviève-des-Bois

    C

    0,209

    91

    Les Tarterets

    Corbeil-Essonnes

    C

    0,221

    91

    Réseau de Grigny COFELY

    Grigny

    C

    0,236

    91

    Réseau Parc d'activités

    Villejust

    C

    0,206

    92

    Réseau de Meudon

    Meudon-la-Forêt

    C

    0,228

    92

    Les Fosses Jean Nord

    Colombes

    C

    0,323

    92

    Réseau de Clichy

    Clichy-la-Garenne

    C

    0,237

    92

    Réseau Gennedith

    Gennevilliers

    C

    0,235

    92

    Réseau de Chaville

    Chaville

    C

    0,212

    92

    ZAC de Levallois-Perret

    Levallois-Perret

    C

    0,248

    92

    Réseau de Châtillon-sous-Bagneux

    Châtillon-sous-Bagneux

    C

    0,248

    92

    Réseau du Plessis-Robinson (HLM)

    Le Plessis-Robinson

    C

    0,207

    92

    ZAC du Front de Seine

    Levallois-Perret

    C

    0,273

    92

    ZAC île Séguin Rives de Seine

    Boulogne-Billancourt

    C

    0,243

    92

    ZAC île Séguin Rives de Seine

    Boulogne-Billancourt

    F

    0,025

    92

    Le Point du Jour

    Boulogne-Billancourt

    C

    0,195

    92

    Réseau du Plessis-Robinson-ZIPEC

    Le Plessis-Robinson

    C

    0,280

    92

    Chauffage urbain de Suresnes

    Suresnes

    C

    0,235

    92

    Réseau Soclic

    Courbevoie

    C

    0,273

    92

    Réseau de La Défense-Enertherm

    Courbevoie

    C

    0,271

    92

    Réseau de La Défense-Enertherm

    Courbevoie

    F

    0,011

    92

    Résidence Villeneuve

    Villeneuve-la-Garenne

    C

    0,191

    92

    Réseau Ciceo

    Puteaux

    C

    0,234

    92

    Réseau Suc

    Issy-les-Moulineaux

    F

    0,014

    93

    Réseau de Saint-Denis

    Saint-Denis

    C

    0,224

    93

    ZUP de Bobigny

    Bobigny

    C

    0,225

    93

    ZAC de Sevran

    Sevran

    C

    0,236

    93

    ZUP des Fauvettes

    Neuilly-sur-Marne

    C

    0,260

    93

    Réseau de Villepinte

    Villepinte

    C

    0,226

    93

    Pariféric

    Aubervilliers

    C

    0,208

    93

    Rougemont Perrin Chanteloup

    Sevran

    C

    0,194

    93

    Réseau ADP Le Bouget

    Le Bourget

    C

    0,262

    93

    Le Chêne Pointu

    Clichy-sous-Bois

    C

    0,127

    93

    Le Gros Saule

    Aulnay-sous-Bois

    C

    0,200

    93

    La Courneuve Quartier Nord

    La Courneuve

    C

    0,080

    93

    Tremblay-en-France

    Tremblay-en-France

    C

    0,243

    93

    Réseau du Blanc-Mesnil

    Le Blanc-Mesnil

    C

    0,205

    93

    Garonor

    Aulnay-sous-bois

    C

    0,326

    93

    Aulnay 3000-Rose des Vents

    Aulnay-sous-bois

    C

    0,200

    93

    Stade Energies Sésas

    Saint-Denis

    C

    0,243

    93

    Stade Energies

    Saint-Denis

    F

    0,012

    93

    La Courneuve Quartier Sud

    La Courneuve

    C

    0,168

    93

    Résidence Les Lilas

    Les Lilas

    C

    0,206

    94

    Réseau de Créteil-Scuc

    Créteil

    C

    0,143

    94

    Réseau de Vitry-sur-Seine

    Vitry-sur-Seine

    C

    0,216

    94

    Fontenay-sous-Bois

    Fontenay-sous-Bois

    C

    0,217

    94

    Fresnes Sud

    Fresnes

    C

    0,205

    94

    Réseau de Sucy-en-Brie

    Sucy-en-Brie

    C

    0,025

    94

    Réseau de Cachan

    Cachan

    C

    0,056

    94

    Réseau de Champigny-sur-Marne

    Champigny-sur-Marne

    C

    0,085

    94

    Réseau de Maisons-Alfort

    Maisons-Alfort

    C

    0,100

    94

    Réseau de Thiais

    Thiais

    C

    0,047

    94

    Réseau de Bonneuil-sur-Marne (UIOM)

    Bonneuil-sur-Marne

    C

    0,084

    94

    Réseau de Chevilly-Larue et L'Hay ¨-les-Roses

    L'Hay ¨-les-Roses

    C

    0,095

    94

    Quartier Nord

    Fresnes

    C

    0,157

    94

    Réseau d'Orly

    Orly

    C

    0,056

    94

    Réseau d'Alfortville-Smag

    Alfortville

    C

    0,057

    94

    Réseau d'Ivry

    Ivry

    C

    0,235

    94

    Réseau de Villeneuve-Saint-Georges

    Villeneuve-Saint-Georges

    C

    0,075

    94

    Réseau ADP Orly

    Orly

    C

    0,201

    94

    Réseau ADP Orly

    Orly

    F

    0,009

    95

    Réseau de la ZAC Croix Rouge

    Taverny

    C

    0,240

    95

    Grand Ensemble Sarcelles-Locheres

    Sarcelles

    C

    0,164

    95

    Réseau de Cergy-Pontoise

    Cergy-Pontoise

    C

    0,201

    95

    Van Gogh

    Garges-lès-Gonesse

    C

    0,187

    95

    ZUP de Sannois-Ermont-Franconville

    Franconville

    C

    0,231

    95

    Réseau d'Argenteuil

    Argenteuil

    C

    0,040

    95

    Réseaux ADP Roissy

    Roissy

    C

    0,211

    95

    Réseau ADP Roissy

    Roissy

    F

    0,012

    95

    ZUP de l'Epine Guyon

    Franconville

    C

    0,249

    95

    Réseau de Villiers-le-Bel

    Villiers-le-Bel

    C

    0,236

    95

    Réseau de Villiers-le-Bel-Gonesse

    Villiers-le-Bel

    C

    0,142

    95

    Réseau de Pontoise

    Pontoise

    C

    0,208

    95

    ZAC Montedour

    Franconville

    C

    0,249




    A N N E X E 8
    FICHE TECHNIQUE POUR LES DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
    RÉALISÉS SUIVANT LA MÉTHODE DES CONSOMMATIONS ESTIMÉES


    Le premier tableau de cette fiche technique recensant les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur comprend la liste exhaustive des données entrées dans la méthode de calcul 3CL-DPE.
    Le présent exemple dresse un groupement de données d'entrée et n'est donc pas exhaustif. Afin de s'assurer de la prise en compte de l'intégralité des données lors de l'impression du diagnostic, cette fiche est validée lors de l'évaluation réglementaire des logiciels définie en annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié.



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6




    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6



Fait le 8 février 2012.


La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet