Avis de validation interministérielle d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP

JORF n°0063 du 14 mars 2012 page 4674
texte n° 85



Avis de validation interministérielle d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP

NOR: AGRG1206665V
ELI: Non disponible



Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail rendu le 23 décembre 2009 ;
Le Conseil national de la consommation informé,
Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Plats cuisinés et viandes en conserves appertisés » élaboré par le centre technique de la conservation des produits agricoles est validé par les ministres chargés de la consommation, de la santé et de l'alimentation dans sa version du mois de mars 2011, qui tient compte des connaissances scientifiques et réglementaires en vigueur.