Arrêté du 21 février 2012 portant nomination dans les commissions locales d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie du Conseil national des activités privées de sécurité

JORF n°0062 du 13 mars 2012 page 4614
texte n° 46



Arrêté du 21 février 2012 portant nomination dans les commissions locales d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie du Conseil national des activités privées de sécurité

NOR: IOCD1205282A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 21 février 2012 :
1. Sont nommés membres de la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna, au titre du 4° de l'article 37 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :
M. Jean-Claude ILA et son suppléant, M. Jean-Baptiste MULIKIHAAMEA.
Mme Michèle HALAHIGANO et son suppléant, M. Petelo Sanele MAILAGI.
2. Sont nommés membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie, au titre du 4° de l'article 38 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :
M. Eric RIES et son suppléant, Mme Patricia ROUYS-LASALMONIE.
M. Philippe RIGAUD et son suppléant, M. Florent LAVIANO.