Arrêté du 27 février 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Seine-Aval »

JORF n°0062 du 13 mars 2012 page 4613
texte n° 41



Arrêté du 27 février 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Seine-Aval »

NOR: DEVL1204525A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 février 2012, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Seine-Aval » : M. Patrick Berg, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie.