Arrêté du 1er mars 2012 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de première classe du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe

JORF n°0060 du 10 mars 2012
texte n° 12




Arrêté du 1er mars 2012 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de première classe du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe

NOR: DEFH1135734A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/1/DEFH1135734A/jo/texte


Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,
Arrêtent :


Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois dont la liste est fixée à l'annexe du présent arrêté reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG
    ET APPELLATION D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE


    Ingénieur général hors classe :
    ― directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
    ― inspecteur technique de l'infrastructure de la défense.


Fait le 1er mars 2012.


Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet