LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine




LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (1)

NOR: SASX0901817L
Version consolidée au 30 septembre 2016


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Titre II : Recherches impliquant la personne humaine

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1121-1, Art. L1121-3, Art. L1121-8-1, Art. L1123-6, Art. L1123-12, Art. L1123-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement, Art. L1122-1, Art. L1126-10, Art. L1123-10, Art. L1123-11, Art. L1125-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1123-7-1, Art. L1123-9, Art. L1122-1-1, Art. L1122-1-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1122-1-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1122-2, Art. L1521-5, Art. L1121-2, Art. L1121-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1121-11, Art. L1121-15, Art. L1121-16, Art. L1121-4, Art. L1123-8, Art. L1121-5, Art. L1121-6, Art. L1121-7, Art. L1121-8, Art. L1121-9, Art. L1121-10, Art. L1121-12, Art. L1123-2, Art. L1121-13, Art. L1121-15, Art. L1123-10, Art. L1125-1, Art. L1125-2, Art. L1126-5, Art. L1221-8-1, Art. L1333-1, Art. L1333-4, Art. L1521-5, Art. 1541-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénal
Art. 223-8

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1121-16-2

X.-Dans l'ensemble des autres dispositions législatives, les mots : " recherche biomédicale " sont remplacés par les mots : " recherche impliquant la personne humaine ", et les mots : " recherches biomédicales " sont remplacés par les mots : " recherches impliquant la personne humaine ".
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Article 11 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 5 mars 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2012-300. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 1372 ; Rapport de M. Olivier Jardé, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, n° 1377 ; Discussion et adoption le 22 janvier 2009 (TA n° 229). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 177 rectificative (2008-2009) ; Rapport de Mme Marie-Thérèse Hermange, au nom de la commission des affaires sociales, n° 34 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 35 (2009-2010) ; Discussion les 29 octobre et 16 novembre 2009 et adoption le 16 novembre 2009 (TA n° 21, 2009-2010). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2074 ; Rapport de M. Olivier Jardé, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, n° 2444 ; Discussion le 29 avril 2010 et adoption le 4 mai 2010 (TA, n° 457). Sénat : Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, n° 426 (2009-2010) ; Rapport de Mme Marie-Thérèse Hermange, au nom de la commission des affaires sociales, n° 97 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 98 (2010-2011) ; Discussion les 17 novembre et 20 décembre 2010 et adoption le 20 décembre 2010 (TA n° 35, 2010-2011). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3064 ; Rapport de M. Olivier Jardé, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4170 ; Discussion et adoption le 26 janvier 2012 (TA n° 833). Sénat : Rapport de M. Jean-Pierre Godefroy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 258 (2011-2012) ; Texte de la commission n° 259 (2011-2012) ; Discussion et adoption le 21 février 2012 (TA n° 82, 2011-2012).