Décret du 1er mars 2012 portant nomination (magistrature)

JORF n°0054 du 3 mars 2012
texte n° 55



Décret du 1er mars 2012 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1202812D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 janvier 2012, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon : M. Xavier TARABEUX, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
Avocat général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand : M. Pierre SENNES, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle : Mme Isabelle PAGENELLE, épouse PAQUIER, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Soissons.