Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime

JORF n°0054 du 3 mars 2012 page 4075
texte n° 36




Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime

NOR: AGRE1204505A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/22/AGRE1204505A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 254-8 à R. 254-14 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime, Arrête :


L'annexe I de l'arrêté du 21 octobre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E I


    Le dossier type de demande d'habilitation peut être consulté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www. chlorofil. fr.


Fait le 22 février 2012.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay