Décret du 1er mars 2012 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme - M. Guyot (Régis)

JORF n°0053 du 2 mars 2012
texte n° 49



Décret du 1er mars 2012 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme - M. Guyot (Régis)

NOR: IOCA1204012D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2012-221 du 16 février 2012 instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Régis Guyot, préfet hors cadre, membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat, est nommé délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mars 2012.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant