Décret du 29 février 2012 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0052 du 1 mars 2012
texte n° 33



Décret du 29 février 2012 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA1205433D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 29 février 2012, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du même corps :


A compter du 1er mars 2012


Mme Dulmet (Anne).
M. Larue (Xavier).
Mme Vaccaro-Planchet (Véronique).


A compter du 1er avril 2012


M. Gueguein (Stéphane).
M. Donnart (Eric).
Mme Guidi (Laurie).
Mme Cecconi (Géraldine).
Mme Brasnu (Dorothée).


A compter du 2 avril 2012


M. Bélot (Sébastien).
M. Briançon (Eric).


A compter du 1er octobre 2012


M. Minet (Charles-Edouard).
M. Deliancourt (Samuel).
Mme Cherrier (Sylvie).
Mme Galle (Clémence).
Mlle Costa (Elsa).
Mlle Haudier (Guénaëlle).
Mlle Jimenez (Julia).
Mlle Rigaud (Lison).
Mlle Jaffré (Marion).
Mlle Dupuy (Marie-Pierre).
M. Hamzawi (Abraham).
M. Labouysse (David).
M. Brasnu (Harold).
M. Coutel (Marc).
M. Vandenberghe (Guillaume).
M. Pecchioli (Jean-Laurent).
M. L'Hôte (Franck).
M. Béroujon (François).
M. Espic (Jean-Philippe).
M. Tranchida (Stefano).
M. Chabrol (Pierre).
Mme Cayla (Florence).
M. Lebdiri (Saïd).
M. Contrepois (Gérald).
M. Meisse (Eric).
M. Gros (Thomas).
Mme Duguit-Larcher (Agathe).
M. Klam (Martin).


A compter du 2 octobre 2012


M. Baillard (Bertrand).
Mme Gay-Sabourdy (Nathalie).
Mme Rizzato (Caroline).
Mlle Beria-Guillaumie (Marie).
Mme Duran-Gottschalk (Karine).


A compter du 5 octobre 2012


Mlle Felmy (Emilie).
Mme Bailleul (Céline).
M. Rivière (Christophe).
M. Guiard (Olivier).