Arrêté du 27 février 2012 relatif à la création du Grand Prix national de la poésie

JORF n°0052 du 1 mars 2012 page 3938
texte n° 27




Arrêté du 27 février 2012 relatif à la création du Grand Prix national de la poésie

NOR: MCCB1205648A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/27/MCCB1205648A/jo/texte


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :


Le Grand Prix national de la poésie est décerné chaque année par le ministre chargé de la culture à un poète de langue française pour l'ensemble de son œuvre. Il ne se partage pas.


Le président et les membres du jury chargé d'attribuer le prix sont désignés par le ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans.


Le jury se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Le lauréat est désigné à la majorité des voix, parmi les propositions faites par les membres du jury. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.


Le prix est doté par le ministre de chargé la culture d'un montant de 15 000 €.


Les membres du jury exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.


La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 février 2012.


Frédéric Mitterrand