Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles


JORF n°0051 du 29 février 2012
texte n° 30




Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

NOR: MCCB1130198A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/19/MCCB1130198A/jo/texte


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du cinéma et de l'image animée ;
Vu le code de l'industrie cinématographique ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des médias et des industries culturelles en date du 14 décembre 2011,
Arrête :


Les cinq derniers alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le service du livre et de la lecture comprend :
« ― le département des bibliothèques ;
« ― le département de l'économie du livre ;
« ― le département des ressources et de l'action territoriale.
« Le département des bibliothèques comprend :
« ― le bureau de la lecture publique ;
« ― le bureau du patrimoine.
« Le département de l'économie du livre comprend :
« ― le bureau de la régulation et des technologies ;
« ― le bureau de la création et de la diffusion.
« Le département des ressources et de l'action territoriale comprend :
« ― le bureau des moyens et des territoires ;
« ― le bureau de la filière des professionnels des bibliothèques. »


Les quatrième et douzième alinéas de l'article 4 du même arrêté sont supprimés.


Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 janvier 2012.


Frédéric Mitterrand