Arrêté du 15 février 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
JORF n°0051 du 29 février 2012
page 3577
texte n° 14
Arrêté du 15 février 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR: IOCD1131480A
texte n° 14
Arrêté du 15 février 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR: IOCD1131480A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/15/IOCD1131480A/jo/texte
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 15 février 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs », dont le siège est à Paris (75), et qui s'intitule désormais « Humanité et biodiversité ».