Arrêté du 25 février 2012 relatif à la désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle

JORF n°0050 du 28 février 2012 page 3533
texte n° 62



Arrêté du 25 février 2012 relatif à la désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle

NOR: CETX1206117A
ELI: Non disponible


Le vice-président du Conseil d'Etat, président de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle,
Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle entendue,
Arrête :

Article 1


M. Jacques-Henri Stahl, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de rapporteur général près de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle.

Article 2


Sont désignés en qualité de rapporteurs près la commission :
Parmi les membres du Conseil d'Etat :
Mme Cécile Isidoro, maître des requêtes ;
M. Frédéric Dieu, maître des requêtes ;
M. Didier Ribes, maître des requêtes.
Parmi les membres de la Cour de cassation :
Mme Isabelle Gelbard Le Dauphin, conseiller référendaire ;
M. Paul Chaumont, conseiller référendaire ;
M. Cyril Roth, conseiller référendaire.
Parmis les membres de la Cour des comptes :
M. Eric Thévenon, conseiller référendaire ;
Mme Sylvie Boutereau-Tichet, conseiller référendaire ;
Mme Nadia Bouyer, conseiller référendaire.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 février 2012.


J.-M. Sauvé